l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protec — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 20 | — | 10 | — |
| Écologiste et SocialECOS | 7 | — | 1 | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 4 | — | 1 | — |
| Les DémocratesDEM | — | 3 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 4 | 3 | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 31 | — | 1 |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 1 | 2 | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 7 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | — | 13 | 1 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | — | 2 | — |
| Non inscritNI | — | 1 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 2 | 21 | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (135)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie