l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Parcours législatif — 22 scrutins

1. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
8. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
9. 12 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
10. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
11. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
12. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
13. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
14. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
15. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
16. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
17. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
18. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
19. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
20. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
21. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
22. 12 mai 2026ANSéance publique

    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr