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l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protec — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (142)

PersonneFormationPosition
Anne BergantzDEMcontre
Sabine GervaisDEMcontre
Emmanuel MandonDEMcontre
Émilie BonnivardDRcontre
Jean-Luc BourgeauxDRcontre
Hubert BrigandDRcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Virginie Duby-MullerDRcontre
Jérôme EndDRcontre
Justine GruetDRcontre
Patrick HetzelDRcontre
Arnaud BonnetECOSpour
Nicolas BonnetECOSpour
Charles FournierECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Benjamin Lucas-LundyECOSpour
Julie OzenneECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Sabrina SebaihiECOSpour
Boris TavernierECOSpour
Nicolas ThierryECOSpour
Florent BoudiéEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Françoise BuffetEPRcontre
Pauline CestrièresEPRcontre
Nathalie CoggiaEPRcontre
Nicole Dubré-ChiratEPRcontre
Guillaume Gouffier ValenteEPRcontre
Olivia GrégoireEPRcontre
Sébastien HuygheEPRcontre
Catherine IbledEPRcontre
Brigitte KlinkertEPRcontre
Daniel LabaronneEPRcontre
Alim LatrècheEPRcontre
Michel LauzzanaEPRcontre
Annaïg Le MeurEPRcontre
Nicole Le PeihEPRcontre
Patricia LemoineEPRcontre
Marie-Philippe LubetEPRcontre
Sylvain MaillardEPRcontre
Bastien MarchiveEPRcontre
Christophe MarionEPRcontre
Alexandra Martin (Gironde)EPRcontre
Graziella MelchiorEPRcontre
Ludovic MendesEPRcontre
Laure MillerEPRcontre
Joséphine MissoffeEPRcontre
Sophie PanonacleEPRcontre
Astrid Panosyan-BouvetEPRcontre
Véronique RiottonEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Jean-François RoussetEPRcontre
Violette SpilleboutEPRcontre
Stéphane TravertEPRcontre
Christopher WeissbergEPRcontre
Caroline YadanEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Jean-Victor CastorGDRpour
Émeline K/BidiGDRabstention
Thierry BenoitHORcontre
Benoît BlanchardHORcontre
Michel CriaudHORcontre
Philippe FaitHORcontre
Agnès Firmin Le BodoHORcontre
François GernigonHORcontre
Thomas LamHORcontre
Christophe PlassardHORcontre
Xavier RoserenHORcontre
Nadège AbomangoliLFI-NFPabstention
Ségolène AmiotLFI-NFPabstention
Farida AmraniLFI-NFPabstention
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPabstention
Sylvain CarrièreLFI-NFPabstention
Bérenger CernonLFI-NFPabstention
Karen ErodiLFI-NFPabstention
Emmanuel FernandesLFI-NFPabstention
Élise LeboucherLFI-NFPabstention
Damien MaudetLFI-NFPabstention
Sandrine NosbéLFI-NFPabstention
René PilatoLFI-NFPabstention
Aurélien SaintoulLFI-NFPabstention
Matthias TavelLFI-NFPabstention
Joël BruneauLIOTcontre
Constance de PélichyLIOTcontre
Lionel VuibertNIcontre
Romain BaubryRNabstention
Christophe BentzRNabstention
Théo BernhardtRNabstention
Sophie BlancRNabstention
Manon BouquinRNabstention
Jorys BovetRNabstention
Jérôme BuissonRNabstention
Roger ChudeauRNabstention
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNabstention
Catherine Dellong MengRNabstention
Edwige DiazRNabstention
Sandrine Dogor-SuchRNabstention
Jonathan GeryRNabstention
Yoann GilletRNabstention
Christian GirardRNabstention
Antoine GolliotRNabstention
Monique GrisetiRNabstention
Marine HameletRNabstention
Sébastien HumbertRNabstention
Édouard JordanRNabstention
Nadine LechonRNabstention
René LioretRNabstention
Christine LoirRNabstention
Marie-France LorhoRNabstention
David MagnierRNabstention
Claire Marais-BeuilRNabstention
Pascal MarkowskyRNabstention
Thierry PerezRNabstention
Béatrice RoullaudRNabstention
Anaïs SabatiniRNabstention
Emeric SalmonRNabstention
Fabrice BarusseauSOCpour
Karim BenbrahimSOCpour
Mickaël BoulouxSOCpour
Elie CaliferSOCpour
Paul ChristophleSOCpour
Peio DufauSOCpour
Iñaki EchanizSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Martine FrogerSOCpour
Océane GodardSOCpour
Florence Herouin-LéauteySOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Christine Pirès BeauneSOCpour
Dominique PotierSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Marie RécaldeSOCpour
Valérie RossiSOCpour
Sébastien Saint-PasteurSOCpour
Arnaud SimionSOCpour
Céline Thiébault-MartinezSOCpour
Sophie PantelSOCabstention
Marc ChaventUDDPLRabstention
Olivier FayssatUDDPLRabstention
Bartolomé LenoirUDDPLRabstention
Antoine ValentinUDDPLRabstention

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie