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l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Projet de loiSource : clair-production.up.railway.app

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 202 — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (233)

PersonneFormationPosition
Christophe BlanchetDEMcontre
Blandine BrocardDEMcontre
Geneviève DarrieussecqDEMcontre
Romain DaubiéDEMcontre
Marc FesneauDEMcontre
Sabine GervaisDEMcontre
Perrine GouletDEMcontre
Frantz GumbsDEMcontre
Pascal LecampDEMcontre
Éric MartineauDEMcontre
Jean-Paul MatteiDEMcontre
Patricia MaussionDEMcontre
Sophie MetteDEMcontre
Louise MorelDEMcontre
Hubert OttDEMcontre
Nicolas TurquoisDEMcontre
Thibault BazinDRcontre
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Anne-Laure BlinDRcontre
Émilie BonnivardDRcontre
Jean-Yves BonyDRcontre
Jean-Luc BourgeauxDRcontre
Hubert BrigandDRcontre
Cendrine ChazéDRcontre
Pierre CordierDRcontre
Josiane CorneloupDRcontre
Marie-Christine DallozDRcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Vincent DescoeurDRcontre
Justine GruetDRcontre
Patrick HetzelDRcontre
Eric LiégeonDRcontre
Thierry LigerDRcontre
Nicolas RayDRcontre
Emeline Rey-RinchetDRcontre
Vincent RollandDRcontre
Jean-Pierre VigierDRcontre
Léa Balage El MarikyECOSpour
Karim Ben CheikhECOSpour
Nicolas BonnetECOSpour
Hendrik DaviECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Catherine HervieuECOSpour
Jérémie IordanoffECOSpour
Julie OzenneECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Marie PochonECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Danielle SimonnetECOSpour
Nicolas ThierryECOSpour
Dominique VoynetECOSpour
Hervé BervilleEPRcontre
Danielle BruleboisEPRcontre
Stéphane BuchouEPRcontre
Danièle CarteronEPRcontre
Jean-René CazeneuveEPRcontre
Benjamin DirxEPRcontre
Jean-Marie FiévetEPRcontre
Jean-Luc FugitEPRcontre
Thomas GassilloudEPRcontre
Olivia GrégoireEPRcontre
Catherine IbledEPRcontre
Guillaume KasbarianEPRcontre
Sandrine Le FeurEPRcontre
Didier Le GacEPRcontre
Annaïg Le MeurEPRcontre
Christine Le NabourEPRcontre
Nicole Le PeihEPRcontre
Brigitte LisoEPRcontre
Marie-Philippe LubetEPRcontre
Bastien MarchiveEPRcontre
Ludovic MendesEPRcontre
Christophe MongardienEPRcontre
Sophie PanonacleEPRcontre
Astrid Panosyan-BouvetEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Anne-Sophie RonceretEPRcontre
Jean-François RoussetEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Bertrand SorreEPRcontre
Jean TerlierEPRcontre
Annie VidalEPRcontre
Corinne VignonEPRcontre
Caroline YadanEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Julien BrugerollesGDRpour
Marcellin NadeauGDRpour
Henri AlfandariHORcontre
Thierry BenoitHORcontre
Benoît BlanchardHORcontre
Jean-Michel BrardHORcontre
Nathalie Colin-OesterléHORcontre
Agnès Firmin Le BodoHORcontre
Félicie GérardHORcontre
François GernigonHORcontre
François JolivetHORcontre
Thomas LamHORcontre
Didier LemaireHORcontre
Lise MagnierHORcontre
Pierre MarleHORcontre
Isabelle RauchHORcontre
Xavier RoserenHORcontre
Vincent ThiébautHORcontre
Frédéric ValletouxHORcontre
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Laurent AlexandreLFI-NFPpour
Gabriel AmardLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPpour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPpour
Manuel BompardLFI-NFPpour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Bérenger CernonLFI-NFPpour
Hadrien ClouetLFI-NFPpour
Éric CoquerelLFI-NFPpour
Jean-François CoulommeLFI-NFPpour
Mathilde FeldLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Maxime LaisneyLFI-NFPpour
Jérôme LegavreLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Damien MaudetLFI-NFPpour
Marianne MaximiLFI-NFPpour
Manon MeunierLFI-NFPpour
Sandrine NosbéLFI-NFPpour
Danièle ObonoLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
René PilatoLFI-NFPpour
Thomas PortesLFI-NFPpour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPpour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPpour
Ersilia SoudaisLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Matthias TavelLFI-NFPpour
Louis BoyardLFI-NFPcontre
Audrey Abadie-AmielLIOTpour
Jean-Pierre BatailleLIOTcontre
Constance de PélichyLIOTcontre
Christophe NaegelenLIOTcontre
Stéphane ViryLIOTcontre
Paul MolacLIOTabstention
Stella DupontNIpour
José BeaurainRNcontre
Christophe BentzRNcontre
Bruno BildeRNcontre
Emmanuel BlairyRNcontre
Sophie BlancRNcontre
Manon BouquinRNcontre
Eddy CastermanRNcontre
Bernard ChaumeilRNcontre
Bruno ClavetRNcontre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNcontre
Marc de FleurianRNcontre
Catherine Dellong MengRNcontre
Sandrine Dogor-SuchRNcontre
Alexandre DufossetRNcontre
Gaëtan DussausayeRNcontre
Aurélien DutrembleRNcontre
Emmanuel FouquartRNcontre
Thierry FrappéRNcontre
Julien GabarronRNcontre
Stéphanie GalzyRNcontre
Yoann GilletRNcontre
Antoine GolliotRNcontre
José GonzalezRNcontre
Géraldine GrangierRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Julien GuibertRNcontre
Timothée HoussinRNcontre
Sébastien HumbertRNcontre
Pascal JenftRNcontre
Tiffany JoncourRNcontre
Édouard JordanRNcontre
Sylvie JosserandRNcontre
Hélène LaporteRNcontre
Robert Le BourgeoisRNcontre
Julie LechanteuxRNcontre
Gisèle LelouisRNcontre
René LioretRNcontre
Christine LoirRNcontre
Marie-France LorhoRNcontre
Philippe LottiauxRNcontre
Alexandre LoubetRNcontre
David MagnierRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Pascal MarkowskyRNcontre
Patrice MartinRNcontre
Michèle MartinezRNcontre
Thibaut MonnierRNcontre
Caroline ParmentierRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Angélique RancRNcontre
Julien RancouleRNcontre
Matthias RenaultRNcontre
Catherine RimbertRNcontre
Laurence Robert-DehaultRNcontre
Béatrice RoullaudRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Philippe SchreckRNcontre
Anne SicardRNcontre
Lionel TivoliRNcontre
Frédéric WeberRNcontre
Marie-José AllemandSOCpour
Fabrice BarusseauSOCpour
Karim BenbrahimSOCpour
Peio DufauSOCpour
Iñaki EchanizSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Martine FrogerSOCpour
Guillaume GarotSOCpour
Océane GodardSOCpour
Stéphane HablotSOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Marietta KaramanliSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Anna PicSOCpour
Dominique PotierSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Marie RécaldeSOCpour
Valérie RossiSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Sandrine RunelSOCpour
Hervé SaulignacSOCpour
Arnaud SimionSOCpour
Mélanie ThominSOCpour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRcontre
Christelle D'IntorniUDDPLRcontre
Olivier FayssatUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie