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l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Projet de loiSource : clair-production.up.railway.app

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 202 — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (276)

PersonneFormationPosition
Erwan BalanantDEMpour
Géraldine BannierDEMpour
Christophe BlanchetDEMpour
Blandine BrocardDEMpour
Geneviève DarrieussecqDEMpour
Romain DaubiéDEMpour
Sabine GervaisDEMpour
Perrine GouletDEMpour
Frantz GumbsDEMpour
Pascal LecampDEMpour
Éric MartineauDEMpour
Patricia MaussionDEMpour
Sophie MetteDEMpour
Louise MorelDEMpour
Hubert OttDEMpour
Nicolas TurquoisDEMpour
Thibault BazinDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Anne-Laure BlinDRpour
Émilie BonnivardDRpour
Jean-Yves BonyDRpour
Jean-Luc BourgeauxDRpour
Xavier BretonDRpour
Hubert BrigandDRpour
Cendrine ChazéDRpour
Pierre CordierDRpour
Josiane CorneloupDRpour
Marie-Christine DallozDRpour
Élisabeth de MaistreDRpour
Vincent DescoeurDRpour
Julien DiveDRpour
Justine GruetDRpour
Patrick HetzelDRpour
Corentin Le FurDRpour
Eric LiégeonDRpour
Thierry LigerDRpour
Frédérique MeunierDRpour
Christelle MinardDRpour
Alexandre PortierDRpour
Nicolas RayDRpour
Emeline Rey-RinchetDRpour
Vincent RollandDRpour
Antoine Vermorel-MarquesDRpour
Jean-Pierre VigierDRpour
Lionel DuparayDRabstention
Karim Ben CheikhECOScontre
Benoît BiteauECOScontre
Arnaud BonnetECOScontre
Hendrik DaviECOScontre
Emmanuel DuplessyECOScontre
Charles FournierECOScontre
Steevy GustaveECOScontre
Jérémie IordanoffECOScontre
Sébastien PeytavieECOScontre
Marie PochonECOScontre
Jean-Claude RauxECOScontre
Nicolas ThierryECOScontre
Dominique VoynetECOScontre
Hervé BervilleEPRpour
Danielle BruleboisEPRpour
Stéphane BuchouEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Céline CalvezEPRpour
Danièle CarteronEPRpour
Jean-René CazeneuveEPRpour
Nathalie CoggiaEPRpour
Julie DelpechEPRpour
Benjamin DirxEPRpour
Jean-Marie FiévetEPRpour
Jean-Luc FugitEPRpour
Olivia GrégoireEPRpour
Catherine IbledEPRpour
Guillaume KasbarianEPRpour
Brigitte KlinkertEPRpour
Sandrine LalanneEPRpour
Sandrine Le FeurEPRpour
Didier Le GacEPRpour
Annaïg Le MeurEPRpour
Christine Le NabourEPRpour
Nicole Le PeihEPRpour
Patricia LemoineEPRpour
Marie-Philippe LubetEPRpour
Graziella MelchiorEPRpour
Ludovic MendesEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Sophie PanonacleEPRpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Anne-Sophie RonceretEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Bertrand SorreEPRpour
Violette SpilleboutEPRpour
Jean TerlierEPRpour
Prisca ThevenotEPRpour
Annie VidalEPRpour
Corinne VignonEPRpour
Caroline YadanEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Soumya BourouahaGDRcontre
Julien BrugerollesGDRcontre
Marcellin NadeauGDRcontre
Stéphane PeuGDRcontre
Henri AlfandariHORpour
Thierry BenoitHORpour
Benoît BlanchardHORpour
Bertrand BouyxHORpour
Jean-Michel BrardHORpour
Nathalie Colin-OesterléHORpour
Agnès Firmin Le BodoHORpour
Félicie GérardHORpour
François GernigonHORpour
François JolivetHORpour
Thomas LamHORpour
Didier LemaireHORpour
Véronique LudmannHORpour
Lise MagnierHORpour
Pierre MarleHORpour
Béatrice PironHORpour
Isabelle RauchHORpour
Laetitia Saint-PaulHORpour
Vincent ThiébautHORpour
Frédéric ValletouxHORpour
Nadège AbomangoliLFI-NFPcontre
Laurent AlexandreLFI-NFPcontre
Gabriel AmardLFI-NFPcontre
Ségolène AmiotLFI-NFPcontre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPcontre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPcontre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPcontre
Sylvain CarrièreLFI-NFPcontre
Gabrielle CathalaLFI-NFPcontre
Bérenger CernonLFI-NFPcontre
Hadrien ClouetLFI-NFPcontre
Éric CoquerelLFI-NFPcontre
Jean-François CoulommeLFI-NFPcontre
Mathilde FeldLFI-NFPcontre
Emmanuel FernandesLFI-NFPcontre
Mathilde HignetLFI-NFPcontre
Andy KerbratLFI-NFPcontre
Maxime LaisneyLFI-NFPcontre
Jérôme LegavreLFI-NFPcontre
Sarah LegrainLFI-NFPcontre
Murielle LepvraudLFI-NFPcontre
Damien MaudetLFI-NFPcontre
Marianne MaximiLFI-NFPcontre
Marie MesmeurLFI-NFPcontre
Manon MeunierLFI-NFPcontre
Sandrine NosbéLFI-NFPcontre
Danièle ObonoLFI-NFPcontre
Nathalie OziolLFI-NFPcontre
Mathilde PanotLFI-NFPcontre
René PilatoLFI-NFPcontre
Thomas PortesLFI-NFPcontre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPcontre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPcontre
Ersilia SoudaisLFI-NFPcontre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPcontre
Andrée TaurinyaLFI-NFPcontre
Matthias TavelLFI-NFPcontre
Aurélie TrouvéLFI-NFPcontre
Paul VannierLFI-NFPcontre
Audrey Abadie-AmielLIOTpour
Jean-Pierre BatailleLIOTpour
Joël BruneauLIOTpour
Constance de PélichyLIOTpour
Stéphane LenormandLIOTpour
Paul MolacLIOTpour
Christophe NaegelenLIOTpour
David TaupiacLIOTpour
Stéphane ViryLIOTpour
Philippe BonnecarrèreNIpour
Lionel VuibertNIabstention
Philippe BallardRNpour
José BeaurainRNpour
Christophe BentzRNpour
Bruno BildeRNpour
Emmanuel BlairyRNpour
Sophie BlancRNpour
Manon BouquinRNpour
Jorys BovetRNpour
Eddy CastermanRNpour
Bernard ChaumeilRNpour
Roger ChudeauRNpour
Bruno ClavetRNpour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNpour
Marc de FleurianRNpour
Catherine Dellong MengRNpour
Jocelyn DessignyRNpour
Sandrine Dogor-SuchRNpour
Alexandre DufossetRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Aurélien DutrembleRNpour
Emmanuel FouquartRNpour
Thierry FrappéRNpour
Julien GabarronRNpour
Stéphanie GalzyRNpour
Frank GilettiRNpour
Yoann GilletRNpour
Christian GirardRNpour
Antoine GolliotRNpour
José GonzalezRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Monique GrisetiRNpour
Julien GuibertRNpour
Jordan GuittonRNpour
Timothée HoussinRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Pascal JenftRNpour
Tiffany JoncourRNpour
Édouard JordanRNpour
Sylvie JosserandRNpour
Florence JoubertRNpour
Hélène LaporteRNpour
Robert Le BourgeoisRNpour
Julie LechanteuxRNpour
Gisèle LelouisRNpour
René LioretRNpour
Christine LoirRNpour
Marie-France LorhoRNpour
Philippe LottiauxRNpour
Alexandre LoubetRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Patrice MartinRNpour
Thibaut MonnierRNpour
Caroline ParmentierRNpour
Lisette PolletRNpour
Angélique RancRNpour
Julien RancouleRNpour
Matthias RenaultRNpour
Catherine RimbertRNpour
Laurence Robert-DehaultRNpour
Béatrice RoullaudRNpour
Emeric SalmonRNpour
Philippe SchreckRNpour
Anne SicardRNpour
Thierry TessonRNpour
Lionel TivoliRNpour
Cyril TribuianiRNpour
Guillaume FlorquinRNcontre
Michèle MartinezRNcontre
Frédéric WeberRNabstention
Sophie PantelSOCcontre
Céline Thiébault-MartinezSOCcontre
Marie-José AllemandSOCabstention
Fabrice BarusseauSOCabstention
Karim BenbrahimSOCabstention
Dorine BregmanSOCabstention
Paul ChristophleSOCabstention
Denis FégnéSOCabstention
Martine FrogerSOCabstention
Guillaume GarotSOCabstention
Océane GodardSOCabstention
Pascale GotSOCabstention
Stéphane HablotSOCabstention
Florence Herouin-LéauteySOCabstention
Chantal JourdanSOCabstention
Marietta KaramanliSOCabstention
Gérard LeseulSOCabstention
Jacques ObertiSOCabstention
Dominique PotierSOCabstention
Pierre PribetichSOCabstention
Marie RécaldeSOCabstention
Valérie RossiSOCabstention
Claudia RouauxSOCabstention
Fabrice RousselSOCabstention
Sandrine RunelSOCabstention
Arnaud SimionSOCabstention
Mélanie ThominSOCabstention
Boris VallaudSOCabstention
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRpour
Marc ChaventUDDPLRpour
Christelle D'IntorniUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour
Maxime MicheletUDDPLRpour

Texte législatif

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie