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l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (188)

PersonneFormationPosition
Christophe BlanchetDEMcontre
Romain DaubiéDEMcontre
Frantz GumbsDEMcontre
Delphine LingemannDEMcontre
Louise MorelDEMcontre
Frédéric PetitDEMcontre
Philippe GosselinDRpour
Corentin Le FurDRcontre
Marie-Charlotte GarinECOSpour
Benjamin Lucas-LundyECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Sabrina SebaihiECOSpour
Sophie Taillé-PolianECOSpour
Clémentine AutainECOSabstention
Nicolas BonnetECOSabstention
Cyrielle ChatelainECOSabstention
Alexis CorbièreECOSabstention
Damien GirardECOSabstention
Steevy GustaveECOSabstention
Julie LaernoesECOSabstention
Julie OzenneECOSabstention
Jean-Claude RauxECOSabstention
Sandra RegolECOSabstention
Boris TavernierECOSabstention
Nicolas ThierryECOSabstention
Olivia GrégoireEPRpour
Didier Le GacEPRpour
Christine Le NabourEPRpour
Patricia LemoineEPRpour
Natalia PouzyreffEPRpour
Anthony BrosseEPRcontre
Danielle BruleboisEPRcontre
Françoise BuffetEPRcontre
Pierre CazeneuveEPRcontre
Pauline CestrièresEPRcontre
Jean-Marie FiévetEPRcontre
Alim LatrècheEPRcontre
Denis MasségliaEPRcontre
Ludovic MendesEPRcontre
Joséphine MissoffeEPRcontre
Christophe MongardienEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Jean-François RoussetEPRcontre
Stéphane TravertEPRcontre
Christopher WeissbergEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Soumya BourouahaGDRpour
Julien BrugerollesGDRpour
Émeline K/BidiGDRpour
Karine LebonGDRpour
Jean-Paul LecoqGDRpour
Frédéric MaillotGDRpour
Stéphane PeuGDRpour
Nicolas SansuGDRpour
Sylvain BerriosHORcontre
Bertrand BouyxHORcontre
Nathalie Colin-OesterléHORcontre
Michel CriaudHORcontre
François JolivetHORcontre
Loïc KervranHORcontre
Thomas LamHORcontre
Véronique LudmannHORcontre
Pierre MarleHORcontre
Béatrice PironHORcontre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Gabriel AmardLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Farida AmraniLFI-NFPpour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpour
Raphaël ArnaultLFI-NFPpour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPpour
Ugo BernalicisLFI-NFPpour
Christophe BexLFI-NFPpour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPpour
Manuel BompardLFI-NFPpour
Louis BoyardLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Gabrielle CathalaLFI-NFPpour
Bérenger CernonLFI-NFPpour
Mathilde FeldLFI-NFPpour
Sylvie FerrerLFI-NFPpour
Perceval GaillardLFI-NFPpour
Clémence GuettéLFI-NFPpour
Zahia HamdaneLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Bastien LachaudLFI-NFPpour
Arnaud Le GallLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Marianne MaximiLFI-NFPpour
Marie MesmeurLFI-NFPpour
Jean-Philippe NilorLFI-NFPpour
Sandrine NosbéLFI-NFPpour
Nathalie OziolLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
François PiquemalLFI-NFPpour
Thomas PortesLFI-NFPpour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPpour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPpour
Aurélien SaintoulLFI-NFPpour
Ersilia SoudaisLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Paul VannierLFI-NFPpour
Danièle ObonoLFI-NFPabstention
Jean-Pierre BatailleLIOTcontre
Jean BodartLIOTcontre
Paul-André ColombaniLIOTcontre
Charles de CoursonLIOTcontre
Constance de PélichyLIOTcontre
Stéphane LenormandLIOTcontre
Valérie LétardLIOTcontre
Max MathiasinLIOTcontre
Laurent MazauryLIOTcontre
Paul MolacLIOTcontre
Christophe NaegelenLIOTcontre
Olivier ServaLIOTcontre
David TaupiacLIOTcontre
Stéphane ViryLIOTcontre
Jean-Luc WarsmannLIOTcontre
Véronique BesseNIcontre
Philippe BonnecarrèreNIcontre
Bénédicte AuzanotRNcontre
Anchya BamanaRNcontre
Romain BaubryRNcontre
Guillaume BigotRNcontre
Sébastien ChenuRNcontre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNcontre
Catherine Dellong MengRNcontre
Jocelyn DessignyRNcontre
Sandrine Dogor-SuchRNcontre
Gaëtan DussausayeRNcontre
Aurélien DutrembleRNcontre
Frédéric FalconRNcontre
Emmanuel FouquartRNcontre
Thierry FrappéRNcontre
Julien GabarronRNcontre
Jonathan GeryRNcontre
Yoann GilletRNcontre
José GonzalezRNcontre
Géraldine GrangierRNcontre
Julien GuibertRNcontre
Marine HameletRNcontre
Édouard JordanRNcontre
Sylvie JosserandRNcontre
Hélène LaporteRNcontre
Christine LoirRNcontre
Philippe LottiauxRNcontre
Alexandre LoubetRNcontre
David MagnierRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Patrice MartinRNcontre
Kévin MauvieuxRNcontre
Thomas MénagéRNcontre
Serge MullerRNcontre
Julien OdoulRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Angélique RancRNcontre
Anaïs SabatiniRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Lionel TivoliRNcontre
Cyril TribuianiRNcontre
Béatrice BellaySOCpour
Philippe BrunSOCpour
Elie CaliferSOCpour
Dieynaba DiopSOCpour
Peio DufauSOCpour
Iñaki EchanizSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Guillaume GarotSOCpour
Stéphane HablotSOCpour
Ayda HadizadehSOCpour
Céline HervieuSOCpour
Fatiha Keloua HachiSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Christine Pirès BeauneSOCpour
Valérie RossiSOCpour
Sandrine RunelSOCpour
Céline Thiébault-MartinezSOCpour
Boris VallaudSOCpour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRcontre
Christelle D'IntorniUDDPLRcontre
Olivier FayssatUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi po — Rejeté | Mouchard