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l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Proposition de loi

Source : data.assemblee-nationale.fr

Parcours législatif — 10 scrutins

  1. l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  2. l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  3. l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  4. l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  5. l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  6. l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  7. l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  8. l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  9. l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  10. l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr

Non promulgué à ce jour

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