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l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (207)

PersonneFormationPosition
Christophe BlanchetDEMpour
Romain DaubiéDEMpour
Frantz GumbsDEMpour
Delphine LingemannDEMpour
Louise MorelDEMpour
Frédéric PetitDEMpour
Thibault BazinDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Philippe GosselinDRpour
Corentin Le FurDRpour
Nicolas RayDRpour
Jean-Pierre VigierDRpour
Clémentine AutainECOSpour
Nicolas BonnetECOSpour
Cyrielle ChatelainECOSpour
Alexis CorbièreECOSpour
Marie-Charlotte GarinECOSpour
Damien GirardECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Julie LaernoesECOSpour
Benjamin Lucas-LundyECOSpour
Julie OzenneECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Jean-Claude RauxECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Sabrina SebaihiECOSpour
Sophie Taillé-PolianECOSpour
Boris TavernierECOSpour
Nicolas ThierryECOSpour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRpour
Anthony BrosseEPRpour
Danielle BruleboisEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Pierre CazeneuveEPRpour
Pauline CestrièresEPRpour
Jean-Marie FiévetEPRpour
Olivia GrégoireEPRpour
Guillaume KasbarianEPRpour
Alim LatrècheEPRpour
Christine Le NabourEPRpour
Patricia LemoineEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Denis MasségliaEPRpour
Ludovic MendesEPRpour
Joséphine MissoffeEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Agnès Pannier-RunacherEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Stéphane TravertEPRpour
Christopher WeissbergEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Soumya BourouahaGDRpour
Julien BrugerollesGDRpour
Émeline K/BidiGDRpour
Karine LebonGDRpour
Jean-Paul LecoqGDRpour
Frédéric MaillotGDRpour
Emmanuel MaurelGDRpour
Stéphane PeuGDRpour
Nicolas SansuGDRpour
Sylvain BerriosHORpour
Bertrand BouyxHORpour
Nathalie Colin-OesterléHORpour
Michel CriaudHORpour
Loïc KervranHORpour
Thomas LamHORpour
Véronique LudmannHORpour
Pierre MarleHORpour
Béatrice PironHORpour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Gabriel AmardLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Farida AmraniLFI-NFPpour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpour
Raphaël ArnaultLFI-NFPpour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPpour
Ugo BernalicisLFI-NFPpour
Christophe BexLFI-NFPpour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPpour
Manuel BompardLFI-NFPpour
Louis BoyardLFI-NFPpour
Aymeric CaronLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Gabrielle CathalaLFI-NFPpour
Bérenger CernonLFI-NFPpour
Jean-François CoulommeLFI-NFPpour
Mathilde FeldLFI-NFPpour
Sylvie FerrerLFI-NFPpour
Perceval GaillardLFI-NFPpour
Clémence GuettéLFI-NFPpour
Zahia HamdaneLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Bastien LachaudLFI-NFPpour
Arnaud Le GallLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Jérôme LegavreLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Marianne MaximiLFI-NFPpour
Marie MesmeurLFI-NFPpour
Sandrine NosbéLFI-NFPpour
Danièle ObonoLFI-NFPpour
Nathalie OziolLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
François PiquemalLFI-NFPpour
Thomas PortesLFI-NFPpour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPpour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPpour
Aurélien SaintoulLFI-NFPpour
Ersilia SoudaisLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Paul VannierLFI-NFPpour
Jean-Pierre BatailleLIOTpour
Jean BodartLIOTpour
Paul-André ColombaniLIOTpour
Charles de CoursonLIOTpour
Constance de PélichyLIOTpour
Harold HuwartLIOTpour
Stéphane LenormandLIOTpour
Valérie LétardLIOTpour
Max MathiasinLIOTpour
Laurent MazauryLIOTpour
Paul MolacLIOTpour
Christophe NaegelenLIOTpour
Nicole SanquerLIOTpour
Olivier ServaLIOTpour
David TaupiacLIOTpour
Stéphane ViryLIOTpour
Jean-Luc WarsmannLIOTpour
Véronique BesseNIpour
Philippe BonnecarrèreNIpour
Anchya BamanaRNpour
Romain BaubryRNpour
Guillaume BigotRNpour
Bruno BildeRNpour
Sébastien ChenuRNpour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNpour
Catherine Dellong MengRNpour
Jocelyn DessignyRNpour
Edwige DiazRNpour
Sandrine Dogor-SuchRNpour
Alexandre DufossetRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Aurélien DutrembleRNpour
Frédéric FalconRNpour
Guillaume FlorquinRNpour
Emmanuel FouquartRNpour
Thierry FrappéRNpour
Julien GabarronRNpour
Jonathan GeryRNpour
Yoann GilletRNpour
José GonzalezRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Julien GuibertRNpour
Marine HameletRNpour
Édouard JordanRNpour
Sylvie JosserandRNpour
Christine LoirRNpour
Philippe LottiauxRNpour
Alexandre LoubetRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Patrice MartinRNpour
Kévin MauvieuxRNpour
Thomas MénagéRNpour
Serge MullerRNpour
Julien OdoulRNpour
Lisette PolletRNpour
Angélique RancRNpour
Julien RancouleRNpour
Béatrice RoullaudRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Emeric SalmonRNpour
Lionel TivoliRNpour
Cyril TribuianiRNpour
Béatrice BellaySOCpour
Philippe BrunSOCpour
Elie CaliferSOCpour
Dieynaba DiopSOCpour
Peio DufauSOCpour
Iñaki EchanizSOCpour
Romain EskenaziSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Guillaume GarotSOCpour
Océane GodardSOCpour
Stéphane HablotSOCpour
Ayda HadizadehSOCpour
Florence Herouin-LéauteySOCpour
Céline HervieuSOCpour
Fatiha Keloua HachiSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Christine Pirès BeauneSOCpour
Valérie RossiSOCpour
Sandrine RunelSOCpour
Arnaud SimionSOCpour
Céline Thiébault-MartinezSOCpour
Boris VallaudSOCpour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRpour
Christelle D'IntorniUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie