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l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (premièr — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (215)

PersonneFormationPosition
Anne BergantzDEMcontre
Christophe BlanchetDEMcontre
Romain DaubiéDEMcontre
Marc FesneauDEMcontre
Frantz GumbsDEMcontre
Delphine LingemannDEMcontre
Louise MorelDEMcontre
Frédéric PetitDEMcontre
Thibault BazinDRcontre
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Vincent DescoeurDRcontre
Philippe GosselinDRcontre
Corentin Le FurDRcontre
Nicolas RayDRcontre
Jean-Pierre VigierDRcontre
Clémentine AutainECOSpour
Léa Balage El MarikyECOSpour
Benoît BiteauECOSpour
Nicolas BonnetECOSpour
Cyrielle ChatelainECOSpour
Alexis CorbièreECOSpour
Charles FournierECOSpour
Marie-Charlotte GarinECOSpour
Damien GirardECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Julie LaernoesECOSpour
Benjamin Lucas-LundyECOSpour
Julie OzenneECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Jean-Claude RauxECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Sabrina SebaihiECOSpour
Sophie Taillé-PolianECOSpour
Boris TavernierECOSpour
Nicolas ThierryECOSpour
Anthony BrosseEPRcontre
Danielle BruleboisEPRcontre
Françoise BuffetEPRcontre
Vincent CaureEPRcontre
Pauline CestrièresEPRcontre
Jean-Marie FiévetEPRcontre
Olivia GrégoireEPRcontre
Guillaume KasbarianEPRcontre
Didier Le GacEPRcontre
Annaïg Le MeurEPRcontre
Christine Le NabourEPRcontre
Patricia LemoineEPRcontre
Christophe MarionEPRcontre
Denis MasségliaEPRcontre
Ludovic MendesEPRcontre
Joséphine MissoffeEPRcontre
Christophe MongardienEPRcontre
Agnès Pannier-RunacherEPRcontre
Natalia PouzyreffEPRcontre
Anne-Sophie RonceretEPRcontre
Jean-François RoussetEPRcontre
Stéphane TravertEPRcontre
Corinne VignonEPRcontre
Christopher WeissbergEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Julien BrugerollesGDRpour
Émeline K/BidiGDRpour
Karine LebonGDRpour
Jean-Paul LecoqGDRpour
Frédéric MaillotGDRpour
Stéphane PeuGDRpour
Sylvain BerriosHORcontre
Bertrand BouyxHORcontre
Nathalie Colin-OesterléHORcontre
Michel CriaudHORcontre
Loïc KervranHORcontre
Thomas LamHORcontre
Véronique LudmannHORcontre
Pierre MarleHORcontre
Béatrice PironHORcontre
Xavier RoserenHORcontre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Gabriel AmardLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Farida AmraniLFI-NFPpour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpour
Raphaël ArnaultLFI-NFPpour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPpour
Ugo BernalicisLFI-NFPpour
Christophe BexLFI-NFPpour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPpour
Louis BoyardLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Gabrielle CathalaLFI-NFPpour
Bérenger CernonLFI-NFPpour
Hadrien ClouetLFI-NFPpour
Jean-François CoulommeLFI-NFPpour
Mathilde FeldLFI-NFPpour
Sylvie FerrerLFI-NFPpour
Perceval GaillardLFI-NFPpour
Clémence GuettéLFI-NFPpour
Zahia HamdaneLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Bastien LachaudLFI-NFPpour
Arnaud Le GallLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Jérôme LegavreLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Marianne MaximiLFI-NFPpour
Marie MesmeurLFI-NFPpour
Manon MeunierLFI-NFPpour
Jean-Philippe NilorLFI-NFPpour
Sandrine NosbéLFI-NFPpour
Nathalie OziolLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
François PiquemalLFI-NFPpour
Thomas PortesLFI-NFPpour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPpour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPpour
Aurélien SaintoulLFI-NFPpour
Ersilia SoudaisLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Paul VannierLFI-NFPpour
Olivier ServaLIOTpour
Jean-Pierre BatailleLIOTcontre
Jean BodartLIOTcontre
Paul-André ColombaniLIOTcontre
Charles de CoursonLIOTcontre
Constance de PélichyLIOTcontre
Stéphane LenormandLIOTcontre
Valérie LétardLIOTcontre
Laurent MazauryLIOTcontre
Paul MolacLIOTcontre
Christophe NaegelenLIOTcontre
Nicole SanquerLIOTcontre
David TaupiacLIOTcontre
Stéphane ViryLIOTcontre
Jean-Luc WarsmannLIOTcontre
Estelle YoussouffaLIOTcontre
Philippe BonnecarrèreNIcontre
Bénédicte AuzanotRNcontre
Anchya BamanaRNcontre
Romain BaubryRNcontre
Théo BernhardtRNcontre
Guillaume BigotRNcontre
Bruno BildeRNcontre
Sébastien ChenuRNcontre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNcontre
Catherine Dellong MengRNcontre
Jocelyn DessignyRNcontre
Edwige DiazRNcontre
Sandrine Dogor-SuchRNcontre
Nicolas DragonRNcontre
Alexandre DufossetRNcontre
Gaëtan DussausayeRNcontre
Aurélien DutrembleRNcontre
Frédéric FalconRNcontre
Guillaume FlorquinRNcontre
Emmanuel FouquartRNcontre
Thierry FrappéRNcontre
Julien GabarronRNcontre
Jonathan GeryRNcontre
Yoann GilletRNcontre
José GonzalezRNcontre
Géraldine GrangierRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Marine HameletRNcontre
Sébastien HumbertRNcontre
Édouard JordanRNcontre
Sylvie JosserandRNcontre
Christine LoirRNcontre
Philippe LottiauxRNcontre
Alexandre LoubetRNcontre
David MagnierRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Patrice MartinRNcontre
Kévin MauvieuxRNcontre
Thomas MénagéRNcontre
Serge MullerRNcontre
Julien OdoulRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Angélique RancRNcontre
Julien RancouleRNcontre
Anaïs SabatiniRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Jean-Philippe TanguyRNcontre
Lionel TivoliRNcontre
Cyril TribuianiRNcontre
Béatrice BellaySOCpour
Philippe BrunSOCpour
Elie CaliferSOCpour
Dieynaba DiopSOCpour
Peio DufauSOCpour
Iñaki EchanizSOCpour
Romain EskenaziSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Guillaume GarotSOCpour
Océane GodardSOCpour
Jérôme GuedjSOCpour
Florence Herouin-LéauteySOCpour
Céline HervieuSOCpour
Fatiha Keloua HachiSOCpour
Estelle MercierSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Christine Pirès BeauneSOCpour
Valérie RossiSOCpour
Sandrine RunelSOCpour
Arnaud SimionSOCpour
Céline Thiébault-MartinezSOCpour
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRcontre
Matthieu BlochUDDPLRcontre
Christelle D'IntorniUDDPLRcontre
Olivier FayssatUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie