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l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (premièr — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (212)

PersonneFormationPosition
Anne BergantzDEMpour
Christophe BlanchetDEMpour
Romain DaubiéDEMpour
Marc FesneauDEMpour
Frantz GumbsDEMpour
Delphine LingemannDEMpour
Louise MorelDEMpour
Frédéric PetitDEMpour
Thibault BazinDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Vincent DescoeurDRpour
Philippe GosselinDRpour
Corentin Le FurDRpour
Nicolas RayDRpour
Jean-Pierre VigierDRpour
Clémentine AutainECOSpour
Léa Balage El MarikyECOSpour
Nicolas BonnetECOSpour
Cyrielle ChatelainECOSpour
Alexis CorbièreECOSpour
Charles FournierECOSpour
Marie-Charlotte GarinECOSpour
Damien GirardECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Julie LaernoesECOSpour
Benjamin Lucas-LundyECOSpour
Julie OzenneECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Jean-Claude RauxECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Sabrina SebaihiECOSpour
Sophie Taillé-PolianECOSpour
Boris TavernierECOSpour
Nicolas ThierryECOSpour
Anthony BrosseEPRpour
Danielle BruleboisEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Vincent CaureEPRpour
Pauline CestrièresEPRpour
Jean-Marie FiévetEPRpour
Olivia GrégoireEPRpour
Guillaume KasbarianEPRpour
Alim LatrècheEPRpour
Annaïg Le MeurEPRpour
Christine Le NabourEPRpour
Patricia LemoineEPRpour
Sylvain MaillardEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Denis MasségliaEPRpour
Ludovic MendesEPRpour
Joséphine MissoffeEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Agnès Pannier-RunacherEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Corinne VignonEPRpour
Christopher WeissbergEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Julien BrugerollesGDRpour
Émeline K/BidiGDRpour
Karine LebonGDRpour
Jean-Paul LecoqGDRpour
Frédéric MaillotGDRpour
Stéphane PeuGDRpour
Sylvain BerriosHORpour
Bertrand BouyxHORpour
Nathalie Colin-OesterléHORpour
Michel CriaudHORpour
Loïc KervranHORpour
Thomas LamHORpour
Véronique LudmannHORpour
Pierre MarleHORpour
Béatrice PironHORpour
Xavier RoserenHORpour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Gabriel AmardLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Farida AmraniLFI-NFPpour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpour
Raphaël ArnaultLFI-NFPpour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPpour
Ugo BernalicisLFI-NFPpour
Christophe BexLFI-NFPpour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPpour
Louis BoyardLFI-NFPpour
Aymeric CaronLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Gabrielle CathalaLFI-NFPpour
Bérenger CernonLFI-NFPpour
Hadrien ClouetLFI-NFPpour
Jean-François CoulommeLFI-NFPpour
Mathilde FeldLFI-NFPpour
Sylvie FerrerLFI-NFPpour
Perceval GaillardLFI-NFPpour
Clémence GuettéLFI-NFPpour
Zahia HamdaneLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Bastien LachaudLFI-NFPpour
Arnaud Le GallLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Jérôme LegavreLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
Marianne MaximiLFI-NFPpour
Marie MesmeurLFI-NFPpour
Manon MeunierLFI-NFPpour
Sandrine NosbéLFI-NFPpour
Danièle ObonoLFI-NFPpour
Nathalie OziolLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
François PiquemalLFI-NFPpour
Thomas PortesLFI-NFPpour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPpour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPpour
Aurélien SaintoulLFI-NFPpour
Ersilia SoudaisLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Paul VannierLFI-NFPpour
Jean-Pierre BatailleLIOTpour
Jean BodartLIOTpour
Paul-André ColombaniLIOTpour
Charles de CoursonLIOTpour
Constance de PélichyLIOTpour
Stéphane LenormandLIOTpour
Valérie LétardLIOTpour
Max MathiasinLIOTpour
Laurent MazauryLIOTpour
Paul MolacLIOTpour
Christophe NaegelenLIOTpour
Nicole SanquerLIOTpour
Olivier ServaLIOTpour
David TaupiacLIOTpour
Stéphane ViryLIOTpour
Jean-Luc WarsmannLIOTpour
Estelle YoussouffaLIOTpour
Philippe BonnecarrèreNIpour
Bénédicte AuzanotRNcontre
Anchya BamanaRNcontre
Romain BaubryRNcontre
Théo BernhardtRNcontre
Guillaume BigotRNcontre
Bruno BildeRNcontre
Sébastien ChenuRNcontre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNcontre
Catherine Dellong MengRNcontre
Jocelyn DessignyRNcontre
Edwige DiazRNcontre
Sandrine Dogor-SuchRNcontre
Nicolas DragonRNcontre
Alexandre DufossetRNcontre
Gaëtan DussausayeRNcontre
Aurélien DutrembleRNcontre
Frédéric FalconRNcontre
Guillaume FlorquinRNcontre
Thierry FrappéRNcontre
Julien GabarronRNcontre
Jonathan GeryRNcontre
Yoann GilletRNcontre
José GonzalezRNcontre
Géraldine GrangierRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Marine HameletRNcontre
Sébastien HumbertRNcontre
Édouard JordanRNcontre
Sylvie JosserandRNcontre
Christine LoirRNcontre
Philippe LottiauxRNcontre
Alexandre LoubetRNcontre
David MagnierRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Patrice MartinRNcontre
Kévin MauvieuxRNcontre
Thomas MénagéRNcontre
Serge MullerRNcontre
Julien OdoulRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Angélique RancRNcontre
Julien RancouleRNcontre
Anaïs SabatiniRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Jean-Philippe TanguyRNcontre
Lionel TivoliRNcontre
Cyril TribuianiRNcontre
Béatrice BellaySOCpour
Philippe BrunSOCpour
Elie CaliferSOCpour
Dieynaba DiopSOCpour
Peio DufauSOCpour
Iñaki EchanizSOCpour
Romain EskenaziSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Guillaume GarotSOCpour
Océane GodardSOCpour
Jérôme GuedjSOCpour
Florence Herouin-LéauteySOCpour
Céline HervieuSOCpour
Fatiha Keloua HachiSOCpour
Estelle MercierSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Christine Pirès BeauneSOCpour
Valérie RossiSOCpour
Sandrine RunelSOCpour
Arnaud SimionSOCpour
Céline Thiébault-MartinezSOCpour
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRcontre
Matthieu BlochUDDPLRcontre
Christelle D'IntorniUDDPLRcontre
Olivier FayssatUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie