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l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (255)

PersonneFormationPosition
Anne BergantzDEMpour
Christophe BlanchetDEMpour
Romain DaubiéDEMpour
Marc FesneauDEMpour
Carole GuillermDEMpour
Frantz GumbsDEMpour
Pascal LecampDEMpour
Delphine LingemannDEMpour
Éric MartineauDEMpour
Sophie MetteDEMpour
Louise MorelDEMpour
Hubert OttDEMpour
Frédéric PetitDEMpour
Thibault BazinDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Ian BoucardDRpour
Vincent DescoeurDRpour
Philippe GosselinDRpour
Corentin Le FurDRpour
Nicolas RayDRpour
Jean-Louis ThiériotDRpour
Jean-Pierre VigierDRpour
Pouria AmirshahiECOSpour
Christine ArrighiECOSpour
Clémentine AutainECOSpour
Léa Balage El MarikyECOSpour
Karim Ben CheikhECOSpour
Benoît BiteauECOSpour
Nicolas BonnetECOSpour
Cyrielle ChatelainECOSpour
Alexis CorbièreECOSpour
Hendrik DaviECOSpour
Charles FournierECOSpour
Marie-Charlotte GarinECOSpour
Damien GirardECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Julie LaernoesECOSpour
Benjamin Lucas-LundyECOSpour
Julie OzenneECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Jean-Claude RauxECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Sandrine RousseauECOSpour
Sabrina SebaihiECOSpour
Danielle SimonnetECOSpour
Sophie Taillé-PolianECOSpour
Boris TavernierECOSpour
Nicolas ThierryECOSpour
Anthony BrosseEPRpour
Danielle BruleboisEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Vincent CaureEPRpour
Pierre CazeneuveEPRpour
Pauline CestrièresEPRpour
Marc FerracciEPRpour
Jean-Marie FiévetEPRpour
Guillaume Gouffier ValenteEPRpour
Olivia GrégoireEPRpour
Guillaume KasbarianEPRpour
Alim LatrècheEPRpour
Didier Le GacEPRpour
Annaïg Le MeurEPRpour
Christine Le NabourEPRpour
Nicole Le PeihEPRpour
Patricia LemoineEPRpour
Sylvain MaillardEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Denis MasségliaEPRpour
Graziella MelchiorEPRpour
Ludovic MendesEPRpour
Joséphine MissoffeEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Agnès Pannier-RunacherEPRpour
Natalia PouzyreffEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Anne-Sophie RonceretEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Stéphane TravertEPRpour
Annie VidalEPRpour
Christopher WeissbergEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Soumya BourouahaGDRpour
Julien BrugerollesGDRpour
Émeline K/BidiGDRpour
Karine LebonGDRpour
Jean-Paul LecoqGDRpour
Frédéric MaillotGDRpour
Stéphane PeuGDRpour
Sylvain BerriosHORpour
Bertrand BouyxHORpour
Nathalie Colin-OesterléHORpour
Michel CriaudHORpour
Loïc KervranHORpour
Thomas LamHORpour
Véronique LudmannHORpour
Pierre MarleHORpour
Béatrice PironHORpour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORpour
Xavier RoserenHORpour
Frédéric ValletouxHORpour
Anne-Cécile ViollandHORpour
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Gabriel AmardLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Farida AmraniLFI-NFPpour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpour
Raphaël ArnaultLFI-NFPpour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPpour
Ugo BernalicisLFI-NFPpour
Christophe BexLFI-NFPpour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPpour
Manuel BompardLFI-NFPpour
Louis BoyardLFI-NFPpour
Aymeric CaronLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Gabrielle CathalaLFI-NFPpour
Bérenger CernonLFI-NFPpour
Hadrien ClouetLFI-NFPpour
Éric CoquerelLFI-NFPpour
Jean-François CoulommeLFI-NFPpour
Mathilde FeldLFI-NFPpour
Sylvie FerrerLFI-NFPpour
Perceval GaillardLFI-NFPpour
Clémence GuettéLFI-NFPpour
Zahia HamdaneLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Bastien LachaudLFI-NFPpour
Arnaud Le GallLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Élise LeboucherLFI-NFPpour
Jérôme LegavreLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Marianne MaximiLFI-NFPpour
Marie MesmeurLFI-NFPpour
Manon MeunierLFI-NFPpour
Sandrine NosbéLFI-NFPpour
Danièle ObonoLFI-NFPpour
Nathalie OziolLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
François PiquemalLFI-NFPpour
Thomas PortesLFI-NFPpour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPpour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPpour
Aurélien SaintoulLFI-NFPpour
Ersilia SoudaisLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Paul VannierLFI-NFPpour
Jean-Pierre BatailleLIOTpour
Jean BodartLIOTpour
Joël BruneauLIOTpour
Michel CastellaniLIOTpour
Paul-André ColombaniLIOTpour
Charles de CoursonLIOTpour
Constance de PélichyLIOTpour
Harold HuwartLIOTpour
Stéphane LenormandLIOTpour
Valérie LétardLIOTpour
Max MathiasinLIOTpour
Laurent MazauryLIOTpour
Paul MolacLIOTpour
Christophe NaegelenLIOTpour
Nicole SanquerLIOTpour
Olivier ServaLIOTpour
David TaupiacLIOTpour
Stéphane ViryLIOTpour
Jean-Luc WarsmannLIOTpour
Estelle YoussouffaLIOTpour
Véronique BesseNIpour
Stella DupontNIpour
Bénédicte AuzanotRNpour
Anchya BamanaRNpour
Romain BaubryRNpour
Théo BernhardtRNpour
Guillaume BigotRNpour
Bruno BildeRNpour
Sébastien ChenuRNpour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNpour
Catherine Dellong MengRNpour
Jocelyn DessignyRNpour
Edwige DiazRNpour
Sandrine Dogor-SuchRNpour
Nicolas DragonRNpour
Alexandre DufossetRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Aurélien DutrembleRNpour
Frédéric FalconRNpour
Guillaume FlorquinRNpour
Emmanuel FouquartRNpour
Thierry FrappéRNpour
Julien GabarronRNpour
Jonathan GeryRNpour
Yoann GilletRNpour
José GonzalezRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Julien GuibertRNpour
Marine HameletRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Édouard JordanRNpour
Sylvie JosserandRNpour
Christine LoirRNpour
Philippe LottiauxRNpour
Alexandre LoubetRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Patrice MartinRNpour
Kévin MauvieuxRNpour
Thomas MénagéRNpour
Serge MullerRNpour
Julien OdoulRNpour
Lisette PolletRNpour
Angélique RancRNpour
Julien RancouleRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Emeric SalmonRNpour
Jean-Philippe TanguyRNpour
Lionel TivoliRNpour
Cyril TribuianiRNpour
Béatrice BellaySOCpour
Philippe BrunSOCpour
Elie CaliferSOCpour
Paul ChristophleSOCpour
Arthur DelaporteSOCpour
Dieynaba DiopSOCpour
Peio DufauSOCpour
Iñaki EchanizSOCpour
Romain EskenaziSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Guillaume GarotSOCpour
Océane GodardSOCpour
Jérôme GuedjSOCpour
Stéphane HablotSOCpour
Ayda HadizadehSOCpour
Florence Herouin-LéauteySOCpour
Céline HervieuSOCpour
Fatiha Keloua HachiSOCpour
Estelle MercierSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Christine Pirès BeauneSOCpour
Valérie RossiSOCpour
Sandrine RunelSOCpour
Arnaud SimionSOCpour
Céline Thiébault-MartinezSOCpour
Boris VallaudSOCpour
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRpour
Matthieu BlochUDDPLRpour
Christelle D'IntorniUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour
Éric MichouxUDDPLRpour
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRpour

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie