sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Projet de loiSource : clair-production.up.railway.app
Scrutin du · Source : senat.fr
Objet du vote
Sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Communications parlementaires sur Santé, Budget (5 source(s)).
- OfficielDéremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Par question au gouvernement, alerte sur « Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielDisponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé
Par question au gouvernement, met en avant « Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielDéremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3
Par question au gouvernement, alerte sur « Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3 ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielRisque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?
Par question au gouvernement, alerte sur « Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ? ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielQuelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ?
Par question au gouvernement, alerte sur « Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ? ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Groupe Les RépublicainsUMP | 128 | — | — | — |
| Groupe Union CentristeUC | 54 | 3 | — | — |
| Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsLREM | — | 18 | — | — |
| Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupeNI | — | 3 | — | — |
| Groupe du Rassemblement Démocratique et Social EuropéenRDSE | — | 17 | — | — |
| Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSOC | — | 65 | — | — |
Source : Source : senat.fr
Votes par personne (293)
Texte législatif
pour 2026
Non promulgué
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : senat.fr
- Texte législatif — Source : clair-production.up.railway.app
Méthodologie : /methodologie