RDSE

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

Par thème : votes (faits) face aux communications (12 derniers mois).

PAR THÈME — FAITS & COMMUNICATIONS

Budget1369 votes

Faits — votes

51% / 46%

0 pour · 16 contre28 janv. 2026
Le groupe a majoritairement voté contre sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (16 contre, 0 pour).
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0 pour · 17 contre28 janv. 2026
Le groupe a majoritairement voté contre sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (17 contre, 0 pour).
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0 pour · 3 contre14 déc. 2025
Le groupe a majoritairement voté contre sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 (3 contre, 0 pour).
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+ 1363 autres votes sur ce thème

Communications — position

Aucune communication sur ce thème.

Santé1003 votes

Faits — votes

53% / 46%

6 pour · 11 contre17 févr. 2026
Le groupe a majoritairement voté contre sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (11 contre, 6 pour).
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16 pour · 0 contre27 janv. 2026
Le groupe a majoritairement voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (16 pour, 0 contre).
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0 pour · 16 contre27 janv. 2026
Le groupe a majoritairement voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (16 contre, 0 pour).
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+ 997 autres votes sur ce thème

Communications — position

Aucune communication sur ce thème.

Justice84 votes

Faits — votes

80% / 20%

17 pour · 0 contre11 févr. 2026
Le groupe a majoritairement voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire (17 pour, 0 contre).
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17 pour · 0 contre13 janv. 2026
Le groupe a majoritairement voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (17 pour, 0 contre).
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17 pour · 0 contre15 déc. 2025
Le groupe a majoritairement voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (17 pour, 0 contre).
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+ 79 autres votes sur ce thème

Communications — position

Aucune communication sur ce thème.

Agriculture79 votes

Faits — votes

61% / 39%

6 pour · 11 contre17 févr. 2026
Le groupe a majoritairement voté contre sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (11 contre, 6 pour).
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17 pour · 0 contre15 déc. 2025
Le groupe a majoritairement voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (17 pour, 0 contre).
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0 pour · 17 contre15 déc. 2025
Le groupe a majoritairement voté contre sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (17 contre, 0 pour).
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+ 74 autres votes sur ce thème

Communications — position

Aucune communication sur ce thème.

Énergie & Climat56 votes

Faits — votes

43% / 57%

0 pour · 17 contre17 févr. 2026
Le groupe a majoritairement voté contre sur l'amendement n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transpo (17 contre, 0 pour).
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6 pour · 11 contre17 févr. 2026
Le groupe a majoritairement voté contre sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (11 contre, 6 pour).
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3 pour · 4 contre7 juil. 2025
Le groupe a majoritairement voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (4 contre, 3 pour).
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+ 52 autres votes sur ce thème

Communications — position

Aucune communication sur ce thème.

Éducation34 votes

Faits — votes

50% / 50%

0 pour · 17 contre8 déc. 2025
Le groupe a majoritairement voté contre sur l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 (17 contre, 0 pour).
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17 pour · 0 contre4 déc. 2025
Le groupe a majoritairement voté pour sur l'amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 (17 pour, 0 contre).
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+ 32 autres votes sur ce thème

Communications — position

Aucune communication sur ce thème.

Logement30 votes

Faits — votes

60% / 30%

4 pour · 9 contre19 janv. 2026
Le groupe a majoritairement voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (9 contre, 4 pour).
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14 pour · 0 contre12 janv. 2026
Le groupe a majoritairement voté pour sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (14 pour, 0 contre).
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+ 28 autres votes sur ce thème

Communications — position

Aucune communication sur ce thème.