sur l'amendement n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transpo
Projet de loiSource : clair-production.up.railway.app
Scrutin du · Source : senat.fr
Objet du vote
Sur l'amendement n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transpo
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit. Communications parlementaires sur Énergie & Climat, Agriculture (5 source(s)).
- OfficielInondations
Par question au gouvernement, met en avant « Inondations ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPollution due à l'abrasion des pneumatiques
Par question au gouvernement, met en avant « Pollution due à l'abrasion des pneumatiques ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielAlerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS
Par question au gouvernement, alerte sur « Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielProgrammation pluriannuelle de l’énergie
Par question au gouvernement, met en avant « Programmation pluriannuelle de l’énergie ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielProgrammation pluriannuelle de l’énergie
Par question au gouvernement, met en avant « Programmation pluriannuelle de l’énergie ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
Source : Source : senat.fr
Votes par personne (346)
Texte législatif
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Non promulgué
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Tags procéduraux
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : senat.fr
- Texte législatif — Source : clair-production.up.railway.app
Méthodologie : /methodologie