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sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Projet de loiSource : clair-production.up.railway.app

Scrutin du · Source : senat.fr

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Objet du vote

Sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Vote sur article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Communications parlementaires sur Santé, Budget (5 source(s)).

  • OfficielDéremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)

    Par question au gouvernement, alerte sur « Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
  • OfficielDisponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé

    Par question au gouvernement, met en avant « Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
  • OfficielDéremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3

    Par question au gouvernement, alerte sur « Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3 ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
  • OfficielRisque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?

    Par question au gouvernement, alerte sur « Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ? ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
  • OfficielQuelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ?

    Par question au gouvernement, alerte sur « Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ? ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : senat.fr

Votes par personne (345)

PersonneFormationPosition
Cathy Apourceau-PolyCRCpour
Jérémy BacchiCRCpour
Pierre BarrosCRCpour
Alexandre BasquinCRCpour
Ian BrossatCRCpour
Céline BrulinCRCpour
Evelyne Corbière NaminzoCRCpour
Jean-Pierre CorbisezCRCpour
Cécile CukiermanCRCpour
Fabien GayCRCpour
Michelle GréaumeCRCpour
Gérard LahellecCRCpour
Marianne MargatéCRCpour
Pierre OuzouliasCRCpour
Pascal SavoldelliCRCpour
Silvana SilvaniCRCpour
Marie-Claude VaraillasCRCpour
Robert Wienie XowieCRCpour
Guy BenarrocheGESTpour
Grégory BlancGESTpour
Ronan DantecGESTpour
Monique de MarcoGESTpour
Thomas DossusGESTpour
Jacques FerniqueGESTpour
Guillaume GontardGESTpour
Antoinette GuhlGESTpour
Yannick JadotGESTpour
Akli MellouliGESTpour
Mathilde OllivierGESTpour
Raymonde Poncet MongeGESTpour
Daniel SalmonGESTpour
Ghislaine SenéeGESTpour
Anne SouyrisGESTpour
Mélanie VogelGESTpour
Bernard BuisLREMcontre
Frédéric BuvalLREMcontre
Samantha CazebonneLREMcontre
Nicole DurantonLREMcontre
Stéphane FouassinLREMcontre
Nadège HavetLREMcontre
Xavier IacovelliLREMcontre
Mikaele KulimoetokeLREMcontre
Jean-Baptiste LemoyneLREMcontre
Martin LévrierLREMcontre
Thani Mohamed SoilihiLREMcontre
Solanges NadilleLREMcontre
Georges PatientLREMcontre
François PatriatLREMcontre
Marie-Laure Phinera-HorthLREMcontre
Didier RambaudLREMcontre
Teva RohfritschLREMcontre
Patricia SchillingerLREMcontre
Dominique ThéophileLREMcontre
Aymeric DuroxNIabsent
Joshua HochartNIabsent
Stéphane RavierNIabsent
Christopher SzczurekNIabsent
Christian BilhacRDSEpour
Sophie Briante GuillemontRDSEpour
Henri CabanelRDSEpour
Maryse CarrèreRDSEpour
Raphaël DaubetRDSEpour
Nathalie DelattreRDSEpour
Bernard FialaireRDSEpour
Annick GirardinRDSEpour
Éric GoldRDSEpour
Philippe GrosvaletRDSEpour
Véronique GuillotinRDSEpour
André GuiolRDSEpour
Mireille JouveRDSEpour
Ahmed LaouedjRDSEpour
Michel MassetRDSEpour
Guylène PantelRDSEpour
Jean-Yves RouxRDSEpour
Laure DarcosRTLIpour
Pierre-Jean VerzelenRTLIpour
Marie-Pierre Bessin-GuérinRTLIcontre
Jean-Luc BraultRTLIcontre
Emmanuel CapusRTLIcontre
Daniel ChasseingRTLIcontre
Cédric ChevalierRTLIcontre
Jean-Pierre GrandRTLIcontre
Marc LaménieRTLIcontre
Vincent LouaultRTLIcontre
Claude MalhuretRTLIcontre
Alain MarcRTLIcontre
Pierre MédevielleRTLIcontre
Vanina Paoli-GaginRTLIcontre
Cyril PellevatRTLIcontre
Pierre Jean RochetteRTLIcontre
Louis VogelRTLIcontre
Dany WattebledRTLIcontre
Viviane ArtigalasSOCpour
Audrey BélimSOCpour
Florence Blatrix ContatSOCpour
Nicole BonnefoySOCpour
Denis BouadSOCpour
Hussein BourgiSOCpour
Isabelle BriquetSOCpour
Colombe BrosselSOCpour
Marion CanalèsSOCpour
Rémi CardonSOCpour
Marie-Arlette CarlottiSOCpour
Christophe ChaillouSOCpour
Yan ChantrelSOCpour
Catherine ConconneSOCpour
Hélène Conway-MouretSOCpour
Thierry CozicSOCpour
Karine DanielSOCpour
Jérôme DarrasSOCpour
Marie-Pierre de La GontrieSOCpour
Gilbert-Luc DevinazSOCpour
Vincent ÉbléSOCpour
Frédérique EspagnacSOCpour
Sébastien FagnenSOCpour
Rémi FéraudSOCpour
Corinne FéretSOCpour
Jean-Luc FichetSOCpour
Hervé GilléSOCpour
Laurence HarribeySOCpour
Olivier JacquinSOCpour
Éric JeansannetasSOCpour
Patrice JolySOCpour
Bernard JomierSOCpour
Gisèle JourdaSOCpour
Patrick KannerSOCpour
Éric KerroucheSOCpour
Annie Le HouerouSOCpour
Audrey LinkenheldSOCpour
Jean-Jacques LozachSOCpour
Monique LubinSOCpour
Victorin LurelSOCpour
Didier MarieSOCpour
Paulette MatraySOCpour
Serge MérillouSOCpour
Jean-Jacques MichauSOCpour
Marie-Pierre MonierSOCpour
Franck MontaugéSOCpour
Corinne NarassiguinSOCpour
Saïd Omar OiliSOCpour
Alexandre OuizilleSOCpour
Sebastien PlaSOCpour
Émilienne PoumirolSOCpour
Claude RaynalSOCpour
Christian Redon-SarrazySOCpour
Sylvie RobertSOCpour
Pierre-Alain RoironSOCpour
David RosSOCpour
Laurence RossignolSOCpour
Lucien StanzioneSOCpour
Rachid TemalSOCpour
Jean-Claude TissotSOCpour
Simon UzenatSOCpour
Mickaël ValletSOCpour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSOCpour
Michaël WeberSOCpour
Adel ZianeSOCpour
Jocelyne AntoineUCpour
Jean-Michel ArnaudUCpour
Annick BillonUCpour
Yves BleunvenUCpour
François BonneauUCpour
Brigitte BourguignonUCpour
Olivier CadicUCpour
Guislain CambierUCpour
Michel CanévetUCpour
Vincent Capo-CanellasUCpour
Alain CazabonneUCpour
Patrick ChauvetUCpour
Olivier CigolottiUCpour
Édouard CourtialUCpour
Sonia de La ProvôtéUCpour
Vincent DelahayeUCpour
Bernard DelcrosUCpour
Stéphane DemillyUCpour
Brigitte DevésaUCpour
Franck DhersinUCpour
Alain DuffourgUCpour
Daniel FargeotUCpour
Isabelle FlorennesUCpour
Philippe FolliotUCpour
Amel GacquerreUCpour
Jocelyne GuidezUCpour
Ludovic HayeUCpour
Olivier HennoUCpour
Loïc HervéUCpour
Christine HerzogUCpour
Jean HingrayUCpour
Marie-Lise HousseauUCpour
Annick JacquemetUCpour
Claude KernUCpour
Laurent LafonUCpour
Michel LaugierUCpour
Pierre-Antoine LeviUCpour
Anne-Catherine LoisierUCpour
Jean-François LongeotUCpour
Hervé MarseilleUCpour
Pascal MartinUCpour
Hervé MaureyUCpour
Franck MenonvilleUCpour
Jean-Marie MizzonUCpour
Catherine Morin-DesaillyUCpour
Paul Toussaint ParigiUCpour
Anne-Sophie PatruUCpour
Évelyne PerrotUCpour
Bernard PilleferUCpour
Olivia RichardUCpour
Anne-Sophie RomagnyUCpour
Denise Saint-PéUCpour
Nadia SollogoubUCpour
Lana TetuanuiUCpour
Dominique VérienUCpour
Sylvie VermeilletUCpour
Olivier BitzUCabsent
Nathalie GouletUCabsent
Marie-Do AeschlimannUMPpour
Pascal AllizardUMPpour
Jean-Claude AnglarsUMPpour
Jean BacciUMPpour
Arnaud BazinUMPpour
Bruno BelinUMPpour
Marie-Jeanne BellamyUMPpour
Nadine BellurotUMPpour
Catherine BelrhitiUMPpour
Martine BerthetUMPpour
Étienne BlancUMPpour
Jean-Baptiste BlancUMPpour
Christine Bonfanti-DossatUMPpour
François BonhommeUMPpour
Michel BonnusUMPpour
Alexandra Borchio FontimpUMPpour
Jean-Marc BoyerUMPpour
Valérie BoyerUMPpour
Max BrissonUMPpour
Christian BruyenUMPpour
François-Noël BuffetUMPpour
Laurent BurgoaUMPpour
Alain CadecUMPpour
Christian CambonUMPpour
Agnès CanayerUMPpour
Marie-Claire Carrère-GéeUMPpour
Patrick ChaizeUMPpour
Alain ChatillonUMPpour
Guillaume ChevrollierUMPpour
Marie-Carole CiuntuUMPpour
Pierre CuypersUMPpour
Mathieu DarnaudUMPpour
Marc-Philippe DaubresseUMPpour
Marta de CidracUMPpour
Dominique de LeggeUMPpour
Albéric de MontgolfierUMPpour
Louis-Jean de NicolaÿUMPpour
Jean-Marc DeliaUMPpour
Patricia DemasUMPpour
Chantal DeseyneUMPpour
Catherine Di FolcoUMPpour
Sabine DrexlerUMPpour
Catherine DumasUMPpour
Françoise DumontUMPpour
Laurent DuplombUMPpour
Dominique Estrosi SassoneUMPpour
Jacqueline Eustache-BrinioUMPpour
Agnès EvrenUMPpour
Gilbert FavreauUMPpour
Christophe-André FrassaUMPpour
Laurence GarnierUMPpour
Fabien GenetUMPpour
Frédérique GerbaudUMPpour
Béatrice GosselinUMPpour
Sylvie Goy-ChaventUMPpour
Daniel GremilletUMPpour
Jacques GrosperrinUMPpour
Pascale GrunyUMPpour
Daniel GueretUMPpour
Alain HoupertUMPpour
Jean-Raymond HugonetUMPpour
Jean-François HussonUMPpour
Corinne ImbertUMPpour
Micheline JacquesUMPpour
Lauriane JosendeUMPpour
Else JosephUMPpour
Muriel JourdaUMPpour
Alain JoyandetUMPpour
Roger KaroutchiUMPpour
Khalifé KhaliféUMPpour
Christian KlingerUMPpour
Florence LassaradeUMPpour
Daniel LaurentUMPpour
Christine LavardeUMPpour
Ronan Le GleutUMPpour
Stéphane Le RudulierUMPpour
Antoine LefèvreUMPpour
Henri LeroyUMPpour
Vivette LopezUMPpour
Viviane MaletUMPpour
Didier MandelliUMPpour
David MargueritteUMPpour
Pauline MartinUMPpour
Thierry MeignenUMPpour
Marie MercierUMPpour
Damien MichalletUMPpour
Brigitte MicouleauUMPpour
Alain MilonUMPpour
Philippe MouillerUMPpour
Marie-Pierre MoutonUMPpour
Laurence Muller-BronnUMPpour
Georges NaturelUMPpour
Anne-Marie NédélecUMPpour
Sylviane NoëlUMPpour
Claude NougeinUMPpour
Olivier PaccaudUMPpour
Jean-Jacques PanunziUMPpour
Philippe PaulUMPpour
Jean-Gérard PaumierUMPpour
Clément PernotUMPpour
Cédric PerrinUMPpour
Annick PetrusUMPpour
Stéphane PiednoirUMPpour
Kristina PluchetUMPpour
Rémy PointereauUMPpour
Sophie PrimasUMPpour
Frédérique PuissatUMPpour
Jean-François RapinUMPpour
Évelyne Renaud-GarabedianUMPpour
Bruno RetailleauUMPpour
Hervé ReynaudUMPpour
Marie-Pierre RicherUMPpour
Olivier RietmannUMPpour
Bruno RojouanUMPpour
Jean-Luc RuelleUMPpour
Hugues SauryUMPpour
Stéphane SautarelUMPpour
Michel SavinUMPpour
Elsa SchalckUMPpour
Marc SénéUMPpour
Bruno SidoUMPpour
Jean SolUMPpour
Laurent SomonUMPpour
Francis SzpinerUMPpour
Sylvie Valente Le HirUMPpour
Anne VentalonUMPpour
Cédric VialUMPpour
Jean Pierre VogelUMPpour
Anne Chain-LarchéUMPabsent
Gérard LarcherUMPabsent

Texte législatif

pour 2026

Non promulgué

Thèmes

SantéBudget

Règles version d0a2a8d6 · Documentation

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie