sur les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1024 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, et n° I-1994 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 31 du projet de loi de finances pour 2026 — Adopté.

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Vote sur article 31 du projet de loi de finances pour 2026. Communications parlementaires sur Budget (2 source(s)).

• OfficielDemi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant

  Par question au gouvernement, met en avant « Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant ».

  Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
• OfficielInstauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice

  Par question au gouvernement, met en avant « Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice ».

  Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →