l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Parcours législatif — 7 scrutins

1. 20 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 20 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 20 mai 2026ANSéance publique

   l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 20 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 20 mai 2026ANSéance publique

   l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 20 mai 2026ANSéance publique

   l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 20 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
8. PromulguéeLoi n° 2026-410

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