l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Projet de loiSource : clair-production.up.railway.app
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès e — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 73 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 52 | — | — | 1 |
| Droite RépublicaineDR | 20 | 2 | 3 | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 9 | — | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 5 | 10 | 3 | — |
| Les DémocratesDEM | 2 | 16 | 4 | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 1 | 7 | — | — |
| Non inscritNI | 1 | 3 | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 26 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 9 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 50 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 41 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (338)
Texte législatif
l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : clair-production.up.railway.app
- Légifrance — Légifrance : legifrance.gouv.fr
Méthodologie : /methodologie