l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Projet de loiSource : clair-production.up.railway.app
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès e — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 44 | 1 | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 16 | — | 2 | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 8 | — | 1 | — |
| Les DémocratesDEM | — | 22 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 26 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 42 | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 17 | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | 5 | — | — |
| Non inscritNI | — | 3 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 70 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 24 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 9 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (291)
Texte législatif
l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : clair-production.up.railway.app
- Légifrance — Légifrance : legifrance.gouv.fr
Méthodologie : /methodologie