l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale. Communications parlementaires sur Énergie & Climat (5 source(s)).
- OfficielInondations
Par question au gouvernement, met en avant « Inondations ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPollution due à l'abrasion des pneumatiques
Par question au gouvernement, met en avant « Pollution due à l'abrasion des pneumatiques ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielAlerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS
Par question au gouvernement, alerte sur « Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielProgrammation pluriannuelle de l’énergie
Par question au gouvernement, met en avant « Programmation pluriannuelle de l’énergie ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielProgrammation pluriannuelle de l’énergie
Par question au gouvernement, met en avant « Programmation pluriannuelle de l’énergie ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 19 | — | — | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 10 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 4 | 6 | 8 | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 1 | 10 | — | 1 |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 1 | — | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 1 | 5 | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 3 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 3 | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | — | 12 | — |
| Non inscritNI | — | 1 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 1 | 2 | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (89)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Non promulgué
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie