l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès. Communications parlementaires sur Éducation (4 source(s)).
- OfficielSituation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
Par question au gouvernement, met en avant « Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielAvenir des écoles rurales et de montagne
Par question au gouvernement, met en avant « Avenir des écoles rurales et de montagne ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielFermeture des écoles
Par question au gouvernement, met en avant « Fermeture des écoles ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPrise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche
Par question au gouvernement, met en avant « Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 32 | — | 1 | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 23 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 17 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 7 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 1 | 12 | — | 1 |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 1 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 1 | 1 | — | — |
| Non inscritNI | 1 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 9 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 9 | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 27 | — | 1 |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 4 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (148)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie