l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte pari — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte pari. Communications parlementaires sur Énergie & Climat (5 source(s)).
- OfficielInondations
Par question au gouvernement, met en avant « Inondations ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPollution due à l'abrasion des pneumatiques
Par question au gouvernement, met en avant « Pollution due à l'abrasion des pneumatiques ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielAlerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS
Par question au gouvernement, alerte sur « Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielProgrammation pluriannuelle de l’énergie
Par question au gouvernement, met en avant « Programmation pluriannuelle de l’énergie ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielProgrammation pluriannuelle de l’énergie
Par question au gouvernement, met en avant « Programmation pluriannuelle de l’énergie ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 68 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 59 | — | — | 1 |
| Socialistes et apparentésSOC | 42 | — | 2 | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 40 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 31 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 20 | — | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 20 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | 18 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 12 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 8 | — | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 7 | — | — | — |
| Non inscritNI | 4 | — | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (332)
Texte législatif
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Non promulgué
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie