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la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (303)

PersonneFormationPosition
Geneviève DarrieussecqDEMpour
Erwan BalanantDEMcontre
Anne BergantzDEMcontre
Christophe BlanchetDEMcontre
Blandine BrocardDEMcontre
Mickaël CossonDEMcontre
Laurent CroizierDEMcontre
Romain DaubiéDEMcontre
Marc FesneauDEMcontre
Bruno FuchsDEMcontre
Jean-Carles GrelierDEMcontre
Frantz GumbsDEMcontre
Cyrille Isaac-SibilleDEMcontre
Sandrine JossoDEMcontre
Pascal LecampDEMcontre
Delphine LingemannDEMcontre
Éric MartineauDEMcontre
Louise MorelDEMcontre
Hubert OttDEMcontre
Didier PadeyDEMcontre
Thibault BazinDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Pierre CordierDRpour
Anne-Laure BlinDRcontre
Sylvie BonnetDRcontre
Émilie BonnivardDRcontre
Hubert BrigandDRcontre
Fabrice BrunDRcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Virginie Duby-MullerDRcontre
Lionel DuparayDRcontre
Justine GruetDRcontre
Patrick HetzelDRcontre
Philippe JuvinDRcontre
Corentin Le FurDRcontre
Guillaume LepersDRcontre
Eric LiégeonDRcontre
Frédérique MeunierDRcontre
Yannick NeuderDRcontre
Éric PaugetDRcontre
Alexandre PortierDRcontre
Nicolas RayDRcontre
Jérôme NuryDRabstention
Pouria AmirshahiECOSpour
Clémentine AutainECOSpour
Léa Balage El MarikyECOSpour
Karim Ben CheikhECOSpour
Cyrielle ChatelainECOSpour
Hendrik DaviECOSpour
Damien GirardECOSpour
Catherine HervieuECOSpour
Jérémie IordanoffECOSpour
Benjamin Lucas-LundyECOSpour
Julie OzenneECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Marie PochonECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Jean-Louis RoumégasECOSpour
Sandrine RousseauECOSpour
Sabrina SebaihiECOSpour
Sophie Taillé-PolianECOSpour
Benoît BiteauECOSabstention
Sébastien HuygheEPRpour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRcontre
Gabriel AttalEPRcontre
Olivier BechtEPRcontre
Hervé BervilleEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Danielle BruleboisEPRcontre
Stéphane BuchouEPRcontre
Françoise BuffetEPRcontre
Céline CalvezEPRcontre
Jean-René CazeneuveEPRcontre
Pierre CazeneuveEPRcontre
Nathalie CoggiaEPRcontre
François Cormier-BouligeonEPRcontre
Nicole Dubré-ChiratEPRcontre
Marc FerracciEPRcontre
Anne GenetetEPRcontre
Brigitte KlinkertEPRcontre
Daniel LabaronneEPRcontre
Sandrine LalanneEPRcontre
Benoît LarrouquisEPRcontre
Michel LauzzanaEPRcontre
Didier Le GacEPRcontre
Constance Le GripEPRcontre
Christine Le NabourEPRcontre
Nicole Le PeihEPRcontre
Marie LebecEPRcontre
Marie-Philippe LubetEPRcontre
Sylvain MaillardEPRcontre
Bastien MarchiveEPRcontre
Christophe MarionEPRcontre
Denis MasségliaEPRcontre
Nicolas MetzdorfEPRcontre
Paul MidyEPRcontre
Joséphine MissoffeEPRcontre
Sophie PanonacleEPRcontre
Astrid Panosyan-BouvetEPRcontre
Natalia PouzyreffEPRcontre
Franck RiesterEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Jean-François RoussetEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Bertrand SorreEPRcontre
Violette SpilleboutEPRcontre
Liliana TanguyEPRcontre
Prisca ThevenotEPRcontre
Annie VidalEPRcontre
Corinne VignonEPRcontre
Caroline YadanEPRcontre
Ludovic MendesEPRabstention
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Édouard BénardGDRpour
Julien BrugerollesGDRpour
Émeline K/BidiGDRpour
Stéphane PeuGDRpour
Emmanuel TjibaouGDRpour
Xavier AlbertiniHORpour
Nathalie Colin-OesterléHORpour
Lise MagnierHORpour
Christophe PlassardHORpour
Béatrice BellamyHORcontre
Thierry BenoitHORcontre
Benoît BlanchardHORcontre
Bertrand BouyxHORcontre
Jean-Michel BrardHORcontre
Michel CriaudHORcontre
Agnès Firmin Le BodoHORcontre
Didier LemaireHORcontre
Laurent MarcangeliHORcontre
Vincent ThiébautHORcontre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORabstention
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Laurent AlexandreLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Farida AmraniLFI-NFPpour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPpour
Christophe BexLFI-NFPpour
Manuel BompardLFI-NFPpour
Louis BoyardLFI-NFPpour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Sophia ChikirouLFI-NFPpour
Hadrien ClouetLFI-NFPpour
Éric CoquerelLFI-NFPpour
Jean-François CoulommeLFI-NFPpour
Sébastien DeloguLFI-NFPpour
Karen ErodiLFI-NFPpour
Mathilde FeldLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Sylvie FerrerLFI-NFPpour
Zahia HamdaneLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Élise LeboucherLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Élisa MartinLFI-NFPpour
Manon MeunierLFI-NFPpour
Sandrine NosbéLFI-NFPpour
Danièle ObonoLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
René PilatoLFI-NFPpour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPpour
Aurélien SaintoulLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Matthias TavelLFI-NFPpour
Stéphane ViryLIOTpour
Jean-Luc WarsmannLIOTpour
Michel CastellaniLIOTcontre
Paul-André ColombaniLIOTcontre
Stéphane LenormandLIOTcontre
Paul MolacLIOTcontre
Lionel VuibertNIpour
Véronique BesseNIcontre
Sandra DelannoyNIcontre
Daniel GrenonNIcontre
Raphaël SchellenbergerNIcontre
Christine EngrandNIabstention
Sophie ErranteNIabstention
Maxime AmblardRNcontre
José BeaurainRNcontre
Christophe BentzRNcontre
Théo BernhardtRNcontre
Guillaume BigotRNcontre
Emmanuel BlairyRNcontre
Sophie BlancRNcontre
Anthony BoulogneRNcontre
Manon BouquinRNcontre
Eddy CastermanRNcontre
Caroline ColombierRNcontre
Jocelyn DessignyRNcontre
Edwige DiazRNcontre
Sandrine Dogor-SuchRNcontre
Nicolas DragonRNcontre
Gaëtan DussausayeRNcontre
Aurélien DutrembleRNcontre
Frédéric FalconRNcontre
Guillaume FlorquinRNcontre
Emmanuel FouquartRNcontre
Thierry FrappéRNcontre
Julien GabarronRNcontre
Stéphanie GalzyRNcontre
Jonathan GeryRNcontre
Frank GilettiRNcontre
Yoann GilletRNcontre
Christian GirardRNcontre
Antoine GolliotRNcontre
José GonzalezRNcontre
Florence GouletRNcontre
Géraldine GrangierRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Julien GuibertRNcontre
Michel GuiniotRNcontre
Jordan GuittonRNcontre
Marine HameletRNcontre
Sébastien HumbertRNcontre
Laurent JacobelliRNcontre
Pascal JenftRNcontre
Sylvie JosserandRNcontre
Florence JoubertRNcontre
Laure LavaletteRNcontre
Julie LechanteuxRNcontre
Nadine LechonRNcontre
Katiana LevavasseurRNcontre
René LioretRNcontre
Christine LoirRNcontre
Marie-France LorhoRNcontre
Philippe LottiauxRNcontre
David MagnierRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Pascal MarkowskyRNcontre
Patrice MartinRNcontre
Kévin MauvieuxRNcontre
Joëlle MélinRNcontre
Thomas MénagéRNcontre
Pierre MeurinRNcontre
Thibaut MonnierRNcontre
Serge MullerRNcontre
Thierry PerezRNcontre
Kévin PfefferRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Stéphane RambaudRNcontre
Julien RancouleRNcontre
Matthias RenaultRNcontre
Catherine RimbertRNcontre
Sophie-Laurence RoyRNcontre
Alexandre SabatouRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Anne SicardRNcontre
Jean-Philippe TanguyRNcontre
Michaël TaverneRNcontre
Thierry TessonRNcontre
Lionel TivoliRNcontre
Frédéric-Pierre VosRNcontre
Frédéric WeberRNcontre
Marie-José AllemandSOCpour
Joël AviragnetSOCpour
Fabrice BarusseauSOCpour
Belkhir BelhaddadSOCpour
Karim BenbrahimSOCpour
Elie CaliferSOCpour
Alain DavidSOCpour
Stéphane DelautretteSOCpour
Iñaki EchanizSOCpour
Romain EskenaziSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Martine FrogerSOCpour
Guillaume GarotSOCpour
Julien GokelSOCpour
Pascale GotSOCpour
Jérôme GuedjSOCpour
Ayda HadizadehSOCpour
François HollandeSOCpour
Sacha HouliéSOCpour
Fatiha Keloua HachiSOCpour
Gérard LeseulSOCpour
Estelle MercierSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Christine Pirès BeauneSOCpour
Dominique PotierSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Marie RécaldeSOCpour
Claudia RouauxSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Sandrine RunelSOCpour
Sébastien Saint-PasteurSOCpour
Hervé SaulignacSOCpour
Arnaud SimionSOCpour
Thierry SotherSOCpour
Mélanie ThominSOCpour
Matthieu BlochUDDPLRcontre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRcontre
Marc ChaventUDDPLRcontre
Christelle D'IntorniUDDPLRcontre
Bartolomé LenoirUDDPLRcontre
Maxime MicheletUDDPLRcontre
Antoine ValentinUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie