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l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (127)

PersonneFormationPosition
Géraldine BannierDEMcontre
Frédéric PetitDEMcontre
Michel BarnierDRcontre
Thibault BazinDRcontre
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Sylvie BonnetDRcontre
Émilie BonnivardDRcontre
Ian BoucardDRcontre
Jean-Luc BourgeauxDRcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Lionel DuparayDRcontre
Pouria AmirshahiECOSpour
Christine ArrighiECOSpour
Léa Balage El MarikyECOSpour
Nicolas BonnetECOSpour
Hendrik DaviECOSpour
Damien GirardECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Catherine HervieuECOSpour
Julie LaernoesECOSpour
Benjamin Lucas-LundyECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Jean-Claude RauxECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Stéphane BuchouEPRcontre
Françoise BuffetEPRcontre
François Cormier-BouligeonEPRcontre
Jean-Marie FiévetEPRcontre
Anne GenetetEPRcontre
Olivia GrégoireEPRcontre
Daniel LabaronneEPRcontre
Nicole Le PeihEPRcontre
Marie LebecEPRcontre
Marie-Philippe LubetEPRcontre
Christophe MarionEPRcontre
Denis MasségliaEPRcontre
Paul MidyEPRcontre
Laure MillerEPRcontre
Joséphine MissoffeEPRcontre
Christophe MongardienEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Bertrand SorreEPRcontre
Violette SpilleboutEPRcontre
Caroline YadanEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Elsa FaucillonGDRpour
Nicolas SansuGDRpour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORpour
Sylvain BerriosHORcontre
Benoît BlanchardHORcontre
Bertrand BouyxHORcontre
Michel CriaudHORcontre
Pierre HenrietHORcontre
Véronique LudmannHORcontre
Pierre MarleHORcontre
Béatrice PironHORcontre
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Farida AmraniLFI-NFPpour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPpour
Ugo BernalicisLFI-NFPpour
Christophe BexLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Mathilde FeldLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Maxime LaisneyLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Élisa MartinLFI-NFPpour
Sandrine NosbéLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
Clémence GuettéLFI-NFPnon_votant
Joël BruneauLIOTcontre
Constance de PélichyLIOTcontre
Laurent MazauryLIOTcontre
Christophe NaegelenLIOTcontre
Stella DupontNIpour
Philippe BonnecarrèreNIcontre
Romain BaubryRNcontre
Christophe BentzRNcontre
Roger ChudeauRNcontre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNcontre
Alexandre DufossetRNcontre
Julien GabarronRNcontre
Christian GirardRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Marine HameletRNcontre
Sébastien HumbertRNcontre
Tiffany JoncourRNcontre
Florence JoubertRNcontre
Nadine LechonRNcontre
Gisèle LelouisRNcontre
René LioretRNcontre
Christine LoirRNcontre
Marie-France LorhoRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Pascal MarkowskyRNcontre
Matthias RenaultRNcontre
Catherine RimbertRNcontre
Laurence Robert-DehaultRNcontre
Béatrice RoullaudRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Michaël TaverneRNcontre
Cyril TribuianiRNcontre
Antoine VilledieuRNcontre
Marie-José AllemandSOCpour
Fabrice BarusseauSOCpour
Marie-Noëlle BattistelSOCpour
Karim BenbrahimSOCpour
Paul ChristophleSOCpour
Peio DufauSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Pascale GotSOCpour
Florence Herouin-LéauteySOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Laurent LharditSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Dominique PotierSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Valérie RossiSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Sébastien Saint-PasteurSOCpour
Matthieu BlochUDDPLRcontre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRcontre
Bernard ChaixUDDPLRcontre
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie