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l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxi — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (237)

PersonneFormationPosition
Mickaël CossonDEMpour
Marc FesneauDEMpour
Sabine GervaisDEMpour
Carole GuillermDEMpour
Cyrille Isaac-SibilleDEMpour
Delphine LingemannDEMpour
Sophie MetteDEMpour
Louise MorelDEMpour
Maud PetitDEMpour
Richard RamosDEMpour
Nicolas TurquoisDEMpour
Philippe VigierDEMpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Sylvie BonnetDRpour
Jean-Yves BonyDRpour
Jean-Luc BourgeauxDRpour
Pierre CordierDRpour
Josiane CorneloupDRpour
Marie-Christine DallozDRpour
Julien DiveDRpour
Jérôme EndDRpour
Alix FruchonDRpour
Eric LiégeonDRpour
Christelle MinardDRpour
Alexandre PortierDRpour
Emeline Rey-RinchetDRpour
Vincent RollandDRpour
Antoine Vermorel-MarquesDRpour
Pouria AmirshahiECOSpour
Delphine BathoECOSpour
Lisa BellucoECOSpour
Karim Ben CheikhECOSpour
Benoît BiteauECOSpour
Arnaud BonnetECOSpour
Damien GirardECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Catherine HervieuECOSpour
Jérémie IordanoffECOSpour
Benjamin Lucas-LundyECOSpour
Julie OzenneECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Marie PochonECOSpour
Jean-Claude RauxECOSpour
Sabrina SebaihiECOSpour
Boris TavernierECOSpour
Dominique VoynetECOSpour
Anthony BrosseEPRpour
Stéphane BuchouEPRpour
Danièle CarteronEPRpour
Pauline CestrièresEPRpour
Marc FerracciEPRpour
Jean-Marie FiévetEPRpour
Olivia GrégoireEPRpour
Michel LauzzanaEPRpour
Patricia LemoineEPRpour
Marie-Philippe LubetEPRpour
Sylvain MaillardEPRpour
Bastien MarchiveEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Graziella MelchiorEPRpour
Ludovic MendesEPRpour
Laure MillerEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Agnès Pannier-RunacherEPRpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Véronique RiottonEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Édouard BénardGDRpour
Julien BrugerollesGDRpour
Jean-Victor CastorGDRpour
Elsa FaucillonGDRpour
Karine LebonGDRpour
Jean-Paul LecoqGDRpour
Frédéric MaillotGDRpour
Marcellin NadeauGDRpour
Mereana Reid ArbelotGDRpour
Davy RimaneGDRpour
Nicolas SansuGDRpour
Thierry BenoitHORpour
Nathalie Colin-OesterléHORpour
Félicie GérardHORpour
François JolivetHORpour
Pierre MarleHORpour
Charlotte Parmentier-LecocqHORpour
Béatrice PironHORpour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORpour
Laetitia Saint-PaulHORpour
Vincent ThiébautHORpour
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Laurent AlexandreLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Farida AmraniLFI-NFPpour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPpour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPpour
Manuel BompardLFI-NFPpour
Idir BoumertitLFI-NFPpour
Louis BoyardLFI-NFPpour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Gabrielle CathalaLFI-NFPpour
Bérenger CernonLFI-NFPpour
Sophia ChikirouLFI-NFPpour
Hadrien ClouetLFI-NFPpour
Jean-François CoulommeLFI-NFPpour
Sébastien DeloguLFI-NFPpour
Karen ErodiLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Sylvie FerrerLFI-NFPpour
Perceval GaillardLFI-NFPpour
Clémence GuettéLFI-NFPpour
Zahia HamdaneLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Maxime LaisneyLFI-NFPpour
Arnaud Le GallLFI-NFPpour
Élise LeboucherLFI-NFPpour
Jérôme LegavreLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Damien MaudetLFI-NFPpour
Marianne MaximiLFI-NFPpour
Marie MesmeurLFI-NFPpour
Manon MeunierLFI-NFPpour
Jean-Philippe NilorLFI-NFPpour
Sandrine NosbéLFI-NFPpour
Nathalie OziolLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
René PilatoLFI-NFPpour
François PiquemalLFI-NFPpour
Thomas PortesLFI-NFPpour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPpour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPpour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPpour
Aurélien SaintoulLFI-NFPpour
Ersilia SoudaisLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Matthias TavelLFI-NFPpour
Audrey Abadie-AmielLIOTpour
Jean BodartLIOTpour
Joël BruneauLIOTpour
Constance de PélichyLIOTpour
Paul MolacLIOTpour
Christophe NaegelenLIOTpour
Olivier ServaLIOTpour
Jean-Luc WarsmannLIOTpour
Véronique BesseNIpour
Philippe BonnecarrèreNIpour
Sandra DelannoyNIpour
Stella DupontNIpour
Christine EngrandNIpour
Lionel VuibertNIpour
Christophe BentzRNpour
Théo BernhardtRNpour
Guillaume BigotRNpour
Sophie BlancRNpour
Jorys BovetRNpour
Eddy CastermanRNpour
Roger ChudeauRNpour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNpour
Catherine Dellong MengRNpour
Edwige DiazRNpour
Sandrine Dogor-SuchRNpour
Nicolas DragonRNpour
Emmanuel FouquartRNpour
Thierry FrappéRNpour
Jonathan GeryRNpour
Yoann GilletRNpour
Christian GirardRNpour
Antoine GolliotRNpour
José GonzalezRNpour
Florence GouletRNpour
Julien GuibertRNpour
Jordan GuittonRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Laurent JacobelliRNpour
Édouard JordanRNpour
Florence JoubertRNpour
Hélène LaporteRNpour
Julie LechanteuxRNpour
Gisèle LelouisRNpour
René LioretRNpour
Christine LoirRNpour
David MagnierRNpour
Matthieu MarchioRNpour
Serge MullerRNpour
Thierry PerezRNpour
Lisette PolletRNpour
Angélique RancRNpour
Julien RancouleRNpour
Matthias RenaultRNpour
Joseph RivièreRNpour
Laurence Robert-DehaultRNpour
Béatrice RoullaudRNpour
Emeric SalmonRNpour
Emmanuel TachéRNpour
Michaël TaverneRNpour
Christian BaptisteSOCpour
Marie-Noëlle BattistelSOCpour
Laurent BaumelSOCpour
Béatrice BellaySOCpour
Elie CaliferSOCpour
Colette CapdevielleSOCpour
Pierrick CourbonSOCpour
Arthur DelaporteSOCpour
Stéphane DelautretteSOCpour
Dieynaba DiopSOCpour
Iñaki EchanizSOCpour
Guillaume GarotSOCpour
Océane GodardSOCpour
Florence Herouin-LéauteySOCpour
Céline HervieuSOCpour
Marietta KaramanliSOCpour
Fatiha Keloua HachiSOCpour
Gérard LeseulSOCpour
Laurent LharditSOCpour
Estelle MercierSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Marc PenaSOCpour
Christine Pirès BeauneSOCpour
Dominique PotierSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Sandrine RunelSOCpour
Sébastien Saint-PasteurSOCpour
Isabelle SantiagoSOCpour
Arnaud SimionSOCpour
Thierry SotherSOCpour
Mélanie ThominSOCpour
Boris VallaudSOCpour
Roger VicotSOCpour
Jiovanny WilliamSOCpour
Olivier FayssatUDDPLRpour

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l' — Adopté | Mouchard