sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — Rejeté.

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Vote sur article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Communications parlementaires sur Santé (5 source(s)).

• OfficielDéremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)

  Par question au gouvernement, alerte sur « Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) ».

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• OfficielDisponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé

  Par question au gouvernement, met en avant « Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé ».

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• OfficielDéremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3

  Par question au gouvernement, alerte sur « Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3 ».

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• OfficielRisque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?

  Par question au gouvernement, alerte sur « Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ? ».

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• OfficielQuelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ?

  Par question au gouvernement, alerte sur « Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ? ».

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