relative au droit à l'aide à mourir

Parcours législatif — 14 scrutins

1. 19 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur l'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirRejetéSource : senat.fr
2. 19 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirRejetéSource : senat.fr
3. 19 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur l'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirRejetéSource : senat.fr
4. 19 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur l'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirRejetéSource : senat.fr
5. 19 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirRejetéSource : senat.fr
6. 19 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirRejetéSource : senat.fr
7. 19 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur l'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirRejetéSource : senat.fr
8. 19 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur l'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirRejetéSource : senat.fr
9. 20 janvier 2026SÉNATSéance publique

   sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirRejetéSource : senat.fr
10. 20 janvier 2026SÉNATSéance publique

    sur l'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirRejetéSource : senat.fr
11. 20 janvier 2026SÉNATSéance publique

    sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirRejetéSource : senat.fr
12. 20 janvier 2026SÉNATSéance publique

    sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirRejetéSource : senat.fr
13. 20 janvier 2026SÉNATSéance publique

    sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirRejetéSource : senat.fr
14. 27 janvier 2026SÉNATSéance publique

    sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirRejetéSource : senat.fr