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sur l'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Proposition de loiSource : clair-production.up.railway.app

Scrutin du · Source : senat.fr

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Objet du vote

Sur l'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Vote sur article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Communications parlementaires sur Santé (5 source(s)).

  • OfficielDéremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)

    Par question au gouvernement, alerte sur « Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
  • OfficielDisponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé

    Par question au gouvernement, met en avant « Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
  • OfficielDéremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3

    Par question au gouvernement, alerte sur « Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3 ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
  • OfficielRisque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?

    Par question au gouvernement, alerte sur « Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ? ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
  • OfficielQuelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ?

    Par question au gouvernement, alerte sur « Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ? ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : senat.fr

Votes par personne (225)

PersonneFormationPosition
Cathy Apourceau-PolyCRCcontre
Jérémy BacchiCRCcontre
Pierre BarrosCRCcontre
Alexandre BasquinCRCcontre
Ian BrossatCRCcontre
Céline BrulinCRCcontre
Evelyne Corbière NaminzoCRCcontre
Jean-Pierre CorbisezCRCcontre
Cécile CukiermanCRCcontre
Fabien GayCRCcontre
Michelle GréaumeCRCcontre
Gérard LahellecCRCcontre
Marianne MargatéCRCcontre
Pierre OuzouliasCRCcontre
Pascal SavoldelliCRCcontre
Silvana SilvaniCRCcontre
Marie-Claude VaraillasCRCcontre
Robert Wienie XowieCRCcontre
Guy BenarrocheGESTcontre
Grégory BlancGESTcontre
Ronan DantecGESTcontre
Monique de MarcoGESTcontre
Thomas DossusGESTcontre
Jacques FerniqueGESTcontre
Guillaume GontardGESTcontre
Antoinette GuhlGESTcontre
Yannick JadotGESTcontre
Akli MellouliGESTcontre
Mathilde OllivierGESTcontre
Raymonde Poncet MongeGESTcontre
Daniel SalmonGESTcontre
Ghislaine SenéeGESTcontre
Anne SouyrisGESTcontre
Mélanie VogelGESTcontre
Frédéric BuvalLREMpour
Martin LévrierLREMpour
Solanges NadilleLREMpour
Georges PatientLREMpour
Dominique ThéophileLREMpour
Bernard BuisLREMcontre
Samantha CazebonneLREMcontre
Nicole DurantonLREMcontre
Stéphane FouassinLREMcontre
Nadège HavetLREMcontre
Xavier IacovelliLREMcontre
Thani Mohamed SoilihiLREMcontre
François PatriatLREMcontre
Didier RambaudLREMcontre
Patricia SchillingerLREMcontre
Jean-Baptiste LemoyneLREMabsent
Aymeric DuroxNIabsent
Joshua HochartNIabsent
Stéphane RavierNIabsent
Christopher SzczurekNIabsent
Christian BilhacRDSEcontre
Sophie Briante GuillemontRDSEcontre
Henri CabanelRDSEcontre
Maryse CarrèreRDSEcontre
Raphaël DaubetRDSEcontre
Nathalie DelattreRDSEcontre
Bernard FialaireRDSEcontre
Annick GirardinRDSEcontre
Éric GoldRDSEcontre
Philippe GrosvaletRDSEcontre
Véronique GuillotinRDSEcontre
André GuiolRDSEcontre
Mireille JouveRDSEcontre
Ahmed LaouedjRDSEcontre
Michel MassetRDSEcontre
Guylène PantelRDSEcontre
Jean-Yves RouxRDSEcontre
Corinne BourcierRTLIpour
Emmanuel CapusRTLIpour
Daniel ChasseingRTLIpour
Laure DarcosRTLIpour
Vanina Paoli-GaginRTLIpour
Claude MalhuretRTLIcontre
Pierre MédevielleRTLIcontre
Pierre-Jean VerzelenRTLIcontre
Viviane ArtigalasSOCcontre
Audrey BélimSOCcontre
Florence Blatrix ContatSOCcontre
Nicole BonnefoySOCcontre
Denis BouadSOCcontre
Hussein BourgiSOCcontre
Isabelle BriquetSOCcontre
Colombe BrosselSOCcontre
Marion CanalèsSOCcontre
Rémi CardonSOCcontre
Marie-Arlette CarlottiSOCcontre
Christophe ChaillouSOCcontre
Yan ChantrelSOCcontre
Catherine ConconneSOCcontre
Hélène Conway-MouretSOCcontre
Thierry CozicSOCcontre
Karine DanielSOCcontre
Jérôme DarrasSOCcontre
Marie-Pierre de La GontrieSOCcontre
Gilbert-Luc DevinazSOCcontre
Vincent ÉbléSOCcontre
Sébastien FagnenSOCcontre
Rémi FéraudSOCcontre
Corinne FéretSOCcontre
Jean-Luc FichetSOCcontre
Hervé GilléSOCcontre
Laurence HarribeySOCcontre
Olivier JacquinSOCcontre
Éric JeansannetasSOCcontre
Patrice JolySOCcontre
Bernard JomierSOCcontre
Éric KerroucheSOCcontre
Annie Le HouerouSOCcontre
Audrey LinkenheldSOCcontre
Jean-Jacques LozachSOCcontre
Monique LubinSOCcontre
Victorin LurelSOCcontre
Didier MarieSOCcontre
Paulette MatraySOCcontre
Serge MérillouSOCcontre
Jean-Jacques MichauSOCcontre
Marie-Pierre MonierSOCcontre
Franck MontaugéSOCcontre
Corinne NarassiguinSOCcontre
Saïd Omar OiliSOCcontre
Alexandre OuizilleSOCcontre
Sebastien PlaSOCcontre
Émilienne PoumirolSOCcontre
Claude RaynalSOCcontre
Christian Redon-SarrazySOCcontre
Sylvie RobertSOCcontre
Pierre-Alain RoironSOCcontre
David RosSOCcontre
Laurence RossignolSOCcontre
Lucien StanzioneSOCcontre
Rachid TemalSOCcontre
Jean-Claude TissotSOCcontre
Simon UzenatSOCcontre
Mickaël ValletSOCcontre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSOCcontre
Adel ZianeSOCcontre
Frédérique EspagnacSOCabsent
Gisèle JourdaSOCabsent
Patrick KannerSOCabsent
Michaël WeberSOCabsent
Annick BillonUCpour
François BonneauUCpour
Guislain CambierUCpour
Patrick ChauvetUCpour
Olivier CigolottiUCpour
Vincent DelahayeUCpour
Alain DuffourgUCpour
Daniel FargeotUCpour
Isabelle FlorennesUCpour
Philippe FolliotUCpour
Loïc HervéUCpour
Christine HerzogUCpour
Michel LaugierUCpour
Hervé MarseilleUCpour
Pascal MartinUCpour
Franck MenonvilleUCpour
Catherine Morin-DesaillyUCpour
Lana TetuanuiUCpour
Jocelyne AntoineUCcontre
Jean-Michel ArnaudUCcontre
Olivier BitzUCcontre
Brigitte BourguignonUCcontre
Olivier CadicUCcontre
Vincent Capo-CanellasUCcontre
Alain CazabonneUCcontre
Bernard DelcrosUCcontre
Stéphane DemillyUCcontre
Brigitte DevésaUCcontre
Franck DhersinUCcontre
Élisabeth DoineauUCcontre
Amel GacquerreUCcontre
Jocelyne GuidezUCcontre
Ludovic HayeUCcontre
Olivier HennoUCcontre
Marie-Lise HousseauUCcontre
Annick JacquemetUCcontre
Claude KernUCcontre
Laurent LafonUCcontre
Pierre-Antoine LeviUCcontre
Anne-Catherine LoisierUCcontre
Hervé MaureyUCcontre
Paul Toussaint ParigiUCcontre
Anne-Sophie PatruUCcontre
Évelyne PerrotUCcontre
Bernard PilleferUCcontre
Olivia RichardUCcontre
Denise Saint-PéUCcontre
Nadia SollogoubUCcontre
Dominique VérienUCcontre
Sylvie VermeilletUCcontre
Michel CanévetUCabsent
Édouard CourtialUCabsent
Sonia de La ProvôtéUCabsent
Jean-François LongeotUCabsent
Jean-Marie MizzonUCabsent
Étienne BlancUMPpour
Christine Bonfanti-DossatUMPpour
Max BrissonUMPpour
Christian BruyenUMPpour
Agnès CanayerUMPpour
Anne Chain-LarchéUMPpour
Pierre CuypersUMPpour
Dominique de LeggeUMPpour
Louis-Jean de NicolaÿUMPpour
Jean-Marc DeliaUMPpour
Patricia DemasUMPpour
Chantal DeseyneUMPpour
Catherine Di FolcoUMPpour
Sabine DrexlerUMPpour
Pascale GrunyUMPpour
Muriel JourdaUMPpour
Khalifé KhaliféUMPpour
Viviane MaletUMPpour
Laurence Muller-BronnUMPpour
Olivier PaccaudUMPpour
Frédérique PuissatUMPpour
Marc SénéUMPpour
Francis SzpinerUMPpour
Anne VentalonUMPpour
Gilbert FavreauUMPcontre
Gérard LarcherUMPabsent

Texte législatif

relative au droit à l'aide à mourir

Non promulgué

Thèmes

Santé

Règles version d0a2a8d6 · Documentation

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie