LIOT

Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il rejeter l'accord commercial UE–États-Unis de juillet 2025 ?

  ✅ Voter POUR = l'Assemblée nationale demande à l'Union européenne de refuser cet accord sur les droits de douane.

  ❌ Voter CONTRE = l'Assemblée ne s'oppose pas à cet accord commercial.

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il adopter l'amendement Maurel sur l'accord commercial UE–États-Unis ?

  ✅ Voter POUR = l'amendement n° 14 est adopté et modifie la résolution sur l'accord douanier.

  ❌ Voter CONTRE = l'amendement n° 14 est rejeté.

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il modifier l'amendement sur le rejet de l'accord commercial UE–États-Unis ?

  ✅ Voter POUR = l'amendement n° 1 est adopté et modifie le texte sur l'accord douanier UE–États-Unis.

  ❌ Voter CONTRE = l'amendement n° 1 est rejeté ; le texte initial sur l'accord reste inchangé.

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il modifier l'amendement Le Grip sur le rejet de l'accord UE–États-Unis ?

  ✅ Voter POUR = l'amendement n° 21 est adopté.

  ❌ Voter CONTRE = l'amendement n° 21 est rejeté.

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il rejeter l'accord commercial UE–États-Unis de juillet 2025 ?

  ✅ Voter POUR = l'Assemblée nationale demande à l'Union européenne de refuser cet accord sur les droits de douane.

  ❌ Voter CONTRE = l'Assemblée ne s'oppose pas à cet accord commercial.

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il adopter l'amendement Maurel sur l'accord commercial UE–États-Unis ?

  ✅ Voter POUR = l'amendement n° 14 est adopté et modifie la résolution sur l'accord douanier.

  ❌ Voter CONTRE = l'amendement n° 14 est rejeté.

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il modifier l'amendement sur le rejet de l'accord commercial UE–États-Unis ?

  ✅ Voter POUR = l'amendement n° 1 est adopté et modifie le texte sur l'accord douanier UE–États-Unis.

  ❌ Voter CONTRE = l'amendement n° 1 est rejeté ; le texte initial sur l'accord reste inchangé.

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il modifier l'amendement Le Grip sur le rejet de l'accord UE–États-Unis ?

  ✅ Voter POUR = l'amendement n° 21 est adopté.

  ❌ Voter CONTRE = l'amendement n° 21 est rejeté.

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

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• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Propos — déclarations

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• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

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• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il rejeter l'accord commercial UE–États-Unis de juillet 2025 ?

  ✅ Voter POUR = l'Assemblée nationale demande à l'Union européenne de refuser cet accord sur les droits de douane.

  ❌ Voter CONTRE = l'Assemblée ne s'oppose pas à cet accord commercial.

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il adopter l'amendement Maurel sur l'accord commercial UE–États-Unis ?

  ✅ Voter POUR = l'amendement n° 14 est adopté et modifie la résolution sur l'accord douanier.

  ❌ Voter CONTRE = l'amendement n° 14 est rejeté.

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il modifier l'amendement sur le rejet de l'accord commercial UE–États-Unis ?

  ✅ Voter POUR = l'amendement n° 1 est adopté et modifie le texte sur l'accord douanier UE–États-Unis.

  ❌ Voter CONTRE = l'amendement n° 1 est rejeté ; le texte initial sur l'accord reste inchangé.

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il modifier l'amendement Le Grip sur le rejet de l'accord UE–États-Unis ?

  ✅ Voter POUR = l'amendement n° 21 est adopté.

  ❌ Voter CONTRE = l'amendement n° 21 est rejeté.

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Propos — déclarations

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