LES DÉMOCRATES

Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il rétablir l'article 17 (aide à mourir) via l'amendement Bernhardt ?

  ✅ Voter POUR = l'amendement n° 1112 rétablit l'article 17.

  ❌ Voter CONTRE = l'amendement n° 1112 est rejeté ; l'article 17 reste supprimé.

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il rejeter l'accord commercial UE–États-Unis de juillet 2025 ?

  ✅ Voter POUR = l'Assemblée nationale demande à l'Union européenne de refuser cet accord sur les droits de douane.

  ❌ Voter CONTRE = l'Assemblée ne s'oppose pas à cet accord commercial.

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il adopter l'amendement Maurel sur l'accord commercial UE–États-Unis ?

  ✅ Voter POUR = l'amendement n° 14 est adopté et modifie la résolution sur l'accord douanier.

  ❌ Voter CONTRE = l'amendement n° 14 est rejeté.

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il modifier l'amendement sur le rejet de l'accord commercial UE–États-Unis ?

  ✅ Voter POUR = l'amendement n° 1 est adopté et modifie le texte sur l'accord douanier UE–États-Unis.

  ❌ Voter CONTRE = l'amendement n° 1 est rejeté ; le texte initial sur l'accord reste inchangé.

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il modifier l'amendement Le Grip sur le rejet de l'accord UE–États-Unis ?

  ✅ Voter POUR = l'amendement n° 21 est adopté.

  ❌ Voter CONTRE = l'amendement n° 21 est rejeté.

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il rejeter l'accord commercial UE–États-Unis de juillet 2025 ?

  ✅ Voter POUR = l'Assemblée nationale demande à l'Union européenne de refuser cet accord sur les droits de douane.

  ❌ Voter CONTRE = l'Assemblée ne s'oppose pas à cet accord commercial.

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• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulation citoyenne en cours

  l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Propos — déclarations

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Faits — votes

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il rejeter l'accord commercial UE–États-Unis de juillet 2025 ?

  ✅ Voter POUR = l'Assemblée nationale demande à l'Union européenne de refuser cet accord sur les droits de douane.

  ❌ Voter CONTRE = l'Assemblée ne s'oppose pas à cet accord commercial.

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il adopter l'amendement Maurel sur l'accord commercial UE–États-Unis ?

  ✅ Voter POUR = l'amendement n° 14 est adopté et modifie la résolution sur l'accord douanier.

  ❌ Voter CONTRE = l'amendement n° 14 est rejeté.

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il modifier l'amendement sur le rejet de l'accord commercial UE–États-Unis ?

  ✅ Voter POUR = l'amendement n° 1 est adopté et modifie le texte sur l'accord douanier UE–États-Unis.

  ❌ Voter CONTRE = l'amendement n° 1 est rejeté ; le texte initial sur l'accord reste inchangé.

• Reformulé pour lecture citoyenne

  ❓ Faut-il modifier l'amendement Le Grip sur le rejet de l'accord UE–États-Unis ?

  ✅ Voter POUR = l'amendement n° 21 est adopté.

  ❌ Voter CONTRE = l'amendement n° 21 est rejeté.

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

• Reformulation citoyenne en cours

  l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Propos — déclarations

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